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Décisions des tribunaux
j-3, r. 3.01
- Règlement sur la procédure du Tribunal administratif du Québec
Sommaire
Loi habilitante
1
Alphanumérique
Titre
J-3
Loi sur la justice administrative
Texte complet
Table des matières détaillée
À jour au 1
er
mai 2024
SECTION
I
DISPOSITIONS PRÉLIMINAIRES
SECTION
II
HEURES D’OUVERTURE ET JOURS OUVRABLES
SECTION
III
TRANSMISSION DES DEMANDES ET DÉPÔT DE DOCUMENTS
SECTION
IV
REPRÉSENTATION
SECTION
V
CHANGEMENT D’ADRESSE
SECTION
VI
DOCUMENTS RELATIFS AUX DOSSIERS
§
1
Expropriation
§
2
Protection des personnes dont l’état mental présente un danger pour elles-mêmes ou pour autrui
SECTION
VII
INTERVENTION ET REPRISE DU RECOURS
SECTION
VIII
CONVOCATION DES PARTIES
SECTION
IX
RÔLE DE PRATIQUE
SECTION
X
REMISE
SECTION
XI
CONVOCATION D’UN TÉMOIN À L’AUDIENCE
SECTION
XII
PRODUCTION DE DOCUMENTS À L’AUDIENCE
SECTION
XIII
AUDIENCE
SECTION
XIV
DÉSISTEMENT
SECTION
XV
DÉCISION
SECTION
XVI
DISPOSITIONS TRANSITOIRES ET FINALES
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