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i-9, r. 11.1
- Règlement sur la représentation et les élections au Conseil d’administration de l’Ordre des ingénieurs du Québec
Sommaire
Lois habilitantes
2
Alphanumérique
Titre
I-9
Engineers Act
C-26
Professional Code
Texte complet
Version courante
Table des matières détaillée
À jour au 7 janvier 2016
DIVISION
I
DISPOSITION GÉNÉRALE
DIVISION
II
NOMBRE D’ADMINISTRATEURS ET REPRÉSENTATION RÉGIONALE
DIVISION
III
DURÉE DES MANDATS
DIVISION
IV
FONCTIONS DU SECRÉTAIRE ET DU COMITÉ DE SURVEILLANCE DES ÉLECTIONS ET DÉSIGNATION DES SCRUTATEURS
DIVISION
V
CLÔTURE DU SCRUTIN ET DATE D’ÉLECTION
DIVISION
VI
MISE EN CANDIDATURE
DIVISION
VII
VOTE PAR CORRESPONDANCE
DIVISION
VIII
VOTE PAR UN MOYEN TECHNOLOGIQUE
DIVISION
IX
RELEVÉ DU SCRUTIN ET ENTRÉE EN FONCTION DES ADMINISTRATEURS ET DU PRÉSIDENT
DIVISION
X
DEVOIRS ET OBLIGATIONS DES CANDIDATS
DIVISION
XI
VACANCE AU POSTE DE PRÉSIDENT ET AU POSTE D’ADMINISTRATEUR
DIVISION
XII
DISPOSITIONS TRANSITOIRE ET FINALES
0
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