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i-9, r. 10
- Regulation respecting the standards for equivalence of diplomas and training for the issue of a permit by the Ordre des ingénieurs du Québec
Sommaire
Lois habilitantes
2
Alphanumérique
Titre
I-9
Engineers Act
C-26
Professional Code
Texte complet
Version courante
Table des matières détaillée
À jour au 1
er
septembre 2012
DIVISION
I
GENERAL
§
1
Equivalence recognition procedure
DIVISION
II
DIPLOMA EQUIVALENCE STANDARDS
DIVISION
III
TRAINING EQUIVALENCE STANDARDS
§
1
File study
§
2
Examinations
DIVISION
IV
TRANSITIONAL AND FINAL PROVISIONS
0
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