Lois et règlements codifiés
Lois codifiées
Règlements codifiés
Lois et règlements annuels
Lois annuelles
Règlements annuels
Information complémentaire
L’Éditeur officiel du Québec
Quoi de neuf?
Note d’information
Politique du ministre de la Justice
Lois : Modifications
Lois : Dispositions non en vigueur
Lois : Entrées en vigueur
Lois annuelles : Versions PDF depuis 1996
Règlements : Modifications
Règlements annuels : Versions PDF depuis 1996
Décisions des tribunaux
i-3, r. 1 - Règlement sur les impôts
Table des matières
- TITRE I INTERPRÉTATION ET RÈGLES D’APPLICATION GÉNÉRALE
- TITRE II REVENU GAGNÉ AU QUÉBEC ET REVENU GAGNÉ AU QUÉBEC ET AILLEURS PAR UN PARTICULIER RÉSIDANT AU QUÉBEC
- TITRE III RÉGIME D’ASSURANCE DE PERSONNES
- TITRE IV MONTANTS NON INCLUS DANS LE CALCUL DU REVENU
- TITRE V AVANTAGE RELIÉ AU FONCTIONNEMENT D’UNE AUTOMOBILE
- TITRE VI RÉGIMES DE PRESTATIONS AUX EMPLOYÉS
- TITRE VII ENTENTES D’ÉCHELONNEMENT DU TRAITEMENT
- TITRE VIII COÛT EN CAPITAL DU VÉHICULE À MOTEUR OU DE L’AÉRONEF D’UN EMPLOYÉ
- TITRE IX RÉGIMES DE PENSION
- TITRE X COÛT EN CAPITAL DE L’INSTRUMENT DE MUSIQUE D’UN EMPLOYÉ
- TITRE XI MONTANTS À INCLURE
- CHAPITRE I RÈGLES GÉNÉRALES ET MONTANTS SPÉCIFIQUES
- CHAPITRE II INTÉRÊT COURU SUR UNE CRÉANCE PRESCRITE
- CHAPITRE III CONTRAT PRESCRIT
- CHAPITRE IV MONTANTS À INCLURE À L’ÉGARD D’UNE POLICE D’ASSURANCE SUR LA VIE OU D’UN CONTRAT DE RENTE
- CHAPITRE V (Abrogé).
- CHAPITRE VI ALIÉNATION DE BIENS AMORTISSABLES
- CHAPITRE VII ALIÉNATION DE NAVIRE
- CHAPITRE VIII TITRES DE DÉVELOPPEMENT
- CHAPITRE IX TITRES DE CRÉANCE INDEXÉS
- CHAPITRE X BIENS DE LOCATION
- CHAPITRE XI MONTANT DÛ PAR UNE PERSONNE QUI NE RÉSIDE PAS AU CANADA
- TITRE XII AMORTISSEMENT DU COÛT EN CAPITAL
- TITRE XIII AMORTISSEMENT RELATIF À L’AGRICULTURE ET À LA PÊCHE
- TITRE XIV PERTE TERMINALE
- TITRE XV ALLOCATION POUR L’UTILISATION D’UNE AUTOMOBILE
- TITRE XVI AUTRES DÉDUCTIONS
- CHAPITRE I MONTANT DE PROVISION ET TAUX DE RECOUVREMENT PRESCRITS
- CHAPITRE II IMPÔTS SUR LES EXPLOITATIONS MINIÈRES
- CHAPITRE III DÉDUCTION À L’ÉGARD DES BÉNÉFICES DE RESSOURCES
- CHAPITRE IV PROVISIONS
- CHAPITRE V INSPECTION QUADRIENNALE ET FRAIS DE DÉMARCHE
- CHAPITRE VI BIENS DONNANT DROIT À LA DÉDUCTION ADDITIONNELLE À L’ÉGARD DE CERTAINS INVESTISSEMENTS
- CHAPITRE VI.1 BIENS DONNANT DROIT À UNE AUTRE DÉDUCTION À L’ÉGARD DE CERTAINS INVESTISSEMENTS
- CHAPITRE VI.2 NAVIRE DONNANT DROIT À UNE DÉDUCTION ADDITIONNELLE
- CHAPITRE VI.3 BIENS DONNANT DROIT À UNE DÉDUCTION ADDITIONNELLE DE 35% OU DE 60% À L’ÉGARD DE CERTAINS INVESTISSEMENTS
- CHAPITRE VI.4 BIENS DONNANT DROIT À UNE DÉDUCTION ADDITIONNELLE DE 30% À L’ÉGARD DE CERTAINS INVESTISSEMENTS
- CHAPITRE VII ADAPTATIONS ET MATÉRIEL POUR HANDICAPÉS, REMBOURSEMENT D’INTÉRÊT ET CONTRAT DE RENTE
- CHAPITRE VIII (Abrogé).
- CHAPITRE IX INTÉRÊTS ET EMPRUNTS
- TITRE XVII CAS SPÉCIAUX
- TITRE XVIII RECHERCHES SCIENTIFIQUES ET DÉVELOPPEMENT EXPÉRIMENTAL
- TITRE XIX GAINS EN CAPITAL ET PERTES EN CAPITAL
- TITRE XX AUTRES SOURCES DE REVENU
- TITRE XXI RÈGLES RELATIVES AU CALCUL DU REVENU
- CHAPITRE I RETOUR DE CAPITAL
- CHAPITRE II PROGRAMME D’AIDE PRESCRIT
- CHAPITRE III DISPOSITIONS LÉGISLATIVES PRESCRITES
- CHAPITRE IV PARTICULIERS QUI HABITENT UNE RÉGION ÉLOIGNÉE
- CHAPITRE V ACTIONS ACCRÉDITIVES
- CHAPITRE VI ALLOCATION D’ÉPUISEMENT
- CHAPITRE VII SUBSIDE, ASSISTANCE, ACTION PRESCRITE ET AUTRES DÉDUCTIONS
- CHAPITRE VIII DÉDUCTION DE CERTAINS FRAIS
- CHAPITRE IX PLAN D’AMÉNAGEMENT FORESTIER PRESCRIT
- CHAPITRE X TRANSFERTS ENTRE VIFS
- CHAPITRE XI (Abrogé)
- CHAPITRE XII RÉGIONS FRAPPÉES DE SÉCHERESSE ET RÉGIONS FRAPPÉES D’INONDATIONS OU DE CONDITIONS D’HUMIDITÉ EXCESSIVE
- CHAPITRE XIII TAUX D’INTÉRÊT
- TITRE XXII MONTANTS EXCLUS DU CALCUL DU REVENU
- TITRE XXIII SOCIÉTÉS
- TITRE XXIV FIDUCIES
- TITRE XXV CALCUL DU REVENU IMPOSABLE
- CHAPITRE I (Abrogé)
- CHAPITRE II (Abrogé)
- CHAPITRE III DONS
- CHAPITRE IV DÉDUCTION ADDITIONNELLE À L’ÉGARD DE CERTAINS FRAIS D’EXPLORATION ENGAGÉS AU QUÉBEC
- CHAPITRE V DÉDUCTION ADDITIONNELLE À L’ÉGARD DE CERTAINS FRAIS D’EXPLORATION MINIÈRE DE SURFACE OU D’EXPLORATION PÉTROLIÈRE OU GAZIÈRE ENGAGÉS AU QUÉBEC
- CHAPITRE VI DÉDUCTION ADDITIONNELLE À L’ÉGARD DE CERTAINS FRAIS D’EXPLORATION ENGAGÉS DANS LE MOYEN NORD ET LE GRAND NORD QUÉBÉCOIS
- CHAPITRE VII EXEMPTION DE GAINS EN CAPITAL
- CHAPITRE VIII PERTE ET AUTRES DÉDUCTIONS
- CHAPITRE IX DIVIDENDES D’UNE FILIALE ÉTRANGÈRE
- TITRE XXVI CALCUL DE L’IMPÔT DES PARTICULIERS
- TITRE XXVII AFFAIRES FAITES AU CANADA OU AU QUÉBEC ET AILLEURS
- TITRE XXVII.1 SOCIÉTÉS DES SECTEURS PRIMAIRE ET MANUFACTURIER
- TITRE XXVIII SOCIÉTÉS À CAPITAL DE RISQUE PRESCRITES
- TITRE XXIX CRÉDIT D’IMPÔT POUR LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE
- TITRE XXX IMPÔT MINIMUM DE REMPLACEMENT
- TITRE XXXI CHANGEMENT DE RÉSIDENCE
- TITRE XXXI.1 (Abrogé)
- TITRE XXXII SOCIÉTÉS D’ASSURANCE
- CHAPITRE I (Abrogé).
- CHAPITRE II (Abrogé).
- CHAPITRE III (Abrogé).
- CHAPITRE IV (Abrogé).
- CHAPITRE V (Abrogé).
- CHAPITRE VI (Abrogé).
- CHAPITRE VII (Abrogé).
- CHAPITRE VIII (Abrogé).
- CHAPITRE IX INTERPRÉTATION ET GÉNÉRALITÉS
- CHAPITRE X BIEN D’ASSURANCE DÉSIGNÉ
- CHAPITRE XI MONTANT À INCLURE DANS LE CALCUL DU REVENU D’UN ASSUREUR
- CHAPITRE XII SOCIÉTÉ PRESCRITE
- CHAPITRE XIII COÛT EN CAPITAL D’UN BIEN AMORTISSABLE ACQUIS AVANT 1969
- CHAPITRE XIV COÛT AMORTI D’UN PRÊT OU D’UN TITRE DE CRÉDIT D’UN ASSUREUR
- CHAPITRE XV RÉSERVES DÉDUCTIBLES
- CHAPITRE XVI (Abrogé).
- CHAPITRE XVII (Abrogé).
- CHAPITRE XVIII MONTANT À INCLURE À L’ÉGARD DE POLICES D’ASSURANCE SUR LA VIE
- CHAPITRE XIX (Abrogé).
- CHAPITRE XX MONTANTS À INCLURE À L’ÉGARD DE CERTAINS BIENS D’UN ASSUREUR
- CHAPITRE XXI (Abrogé)
- TITRE XXXIII INSTITUTIONS FINANCIÈRES
- TITRE XXXIV ABRI FISCAL DÉTERMINÉ
- TITRE XXXV RÉGIMES D’INTÉRESSEMENT ET AUTRES ARRANGEMENTS
- CHAPITRE I GÉNÉRALITÉS
- CHAPITRE I.1 FIDUCIE DE SOINS DE SANTÉ AU BÉNÉFICE D’EMPLOYÉS
- CHAPITRE II CONVENTIONS DE RETRAITE
- CHAPITRE III RÉGIMES ENREGISTRÉS D’ÉPARGNE-ÉTUDES
- CHAPITRE IV FONDS ENREGISTRÉS DE REVENUS DE RETRAITE
- CHAPITRE V CHOIX À L’ÉGARD D’UNE UNITÉ D’UNE FIDUCIE ADMISSIBLE
- CHAPITRE VI RÉGIMES ENREGISTRÉS DE PRESTATIONS SUPPLÉMENTAIRES DE CHÔMAGE
- CHAPITRE VII (Abrogé).
- CHAPITRE VIII POLICES D’ASSURANCE SUR LA VIE
- TITRE XXXVI ORGANISMES DE BIENFAISANCE
- TITRE XXXVII PERSONNES PRESCRITES
- TITRE XXXVII.1 BIENS ET CONDITIONS PRESCRITS
- TITRE XXXVIII ADMINISTRATION
- TITRE XXXIX RENSEIGNEMENTS RELATIFS AUX ABRIS FISCAUX
- TITRE XXXIX.1 ATTESTATION DE REVENU QUÉBEC
- TITRE XL RENSEIGNEMENTS
- TITRE XLI CATÉGORIES DE BIENS
- TITRE XLII REVENU GAGNÉ AU QUÉBEC PAR UN PARTICULIER RÉSIDANT AU CANADA HORS DU QUÉBEC
- TITRE XLIII REVENU GAGNÉ AU QUÉBEC PAR UN PARTICULIER NE RÉSIDANT PAS AU CANADA
- CHAPITRE I RÈGLE GÉNÉRALE
- CHAPITRE II ÉTABLISSEMENT DANS PLUSIEURS JURIDICTIONS
- CHAPITRE III ENTREPRISE DE TRANSPORT PAR AUTOBUS ET PAR CAMIONS
- CHAPITRE IV PERTES ATTRIBUABLES À UN ÉTABLISSEMENT AU QUÉBEC
- CHAPITRE V PRODUIT DE L’ALIÉNATION D’UN DROIT À UNE PART DU REVENU OU DE LA PERTE D’UNE SOCIÉTÉ DE PERSONNES ATTRIBUABLE À UN ÉTABLISSEMENT AU QUÉBEC
- CHAPITRE VI REVENU GAGNÉ AU CANADA
- TITRE XLIV INSTITUTIONS DE PLACEMENTS
- TITRE XLIV.1 IMPÔT SPÉCIAL RELATIF À LA DÉDUCTION ADDITIONNELLE DE 35% OU DE 60% À L’ÉGARD DE CERTAINS INVESTISSEMENTS
- TITRE XLV IMPÔT ADDITIONNEL DES FABRICANTS DE PRODUITS DU TABAC
- TITRE XLVI TAXE SUR LE CAPITAL ET TAXE COMPENSATOIRE
- TITRE XLVII DISPOSITIONS FINALES
- ANNEXE A
- ANNEXE B
- ANNEXE C (Abrogée)
