Accueil
Nous joindre
Plan du site
Québec.ca
FAQ
English
Recherche avancée
Lois et règlements codifiés
Lois codifiées
Règlements codifiés
Lois et règlements annuels
Lois annuelles
Règlements annuels
Information complémentaire
L’Éditeur officiel du Québec
Quoi de neuf?
Note d’information
Politique du ministre de la Justice
Lois : Modifications
Lois : Dispositions non en vigueur
Lois : Entrées en vigueur
Lois annuelles : Versions PDF depuis 1996
Règlements : Modifications
Règlements annuels : Versions PDF depuis 1996
Décisions des tribunaux
h-4.1, r. 13.1
- Tarif d’honoraires des huissiers de justice
Sommaire
Loi habilitante
1
Alphanumérique
Titre
H-4.1
Loi sur les huissiers de justice
Texte complet
Version courante
Table des matières détaillée
À jour au 1
er
janvier 2016
SECTION
I
CLASSES DE PROCÉDURES
SECTION
II
RÈGLES GÉNÉRALES
§
1
Les honoraires à taux horaire
§
2
Les honoraires de déplacement
§
3
Les honoraires de signification
§
4
Le procès-verbal dans certaines circonstances particulières
§
5
Le constat
§
6
Les déboursés
§
7
Honoraires majorés
SECTION
III
HONORAIRES PARTICULIERS EN MATIÈRE D’EXÉCUTION DES JUGEMENTS ET DES ORDONNANCES
§
1
Règle générale
§
2
Le paiement échelonné
§
3
L’avis d’exécution
§
4
L’interrogatoire du débiteur et du tiers-saisi
§
5
Les autorisations judiciaires
§
6
La saisie de revenus
§
7
La saisie avant jugement
§
8
La saisie mobilière
§
9
La saisie immobilière
§
10
L’exécution forcée sur action réelle
§
11
La saisie en mains tierces autre que celle portant sur les revenus du débiteur
§
12
Le séquestre
§
13
La mainlevée
§
14
L’exécution d’un jugement en vue de déplacer une personne déterminée
§
15
L’immobilisation d’un véhicule
SECTION
IV
AUTRES HONORAIRES
SECTION
V
DISPOSITIONS FINALES
0
Nous joindre
Plan du site
Québec.ca
Accessibilité
Politique de confidentialité
© Gouvernement du Québec
Sélections
×
Afficher
Les sélections du document courant
Toutes les sélections de la collection
Fragments sélectionnés
Supprimer toutes les sélections
Afficher les sélections
Cyberlex
×
Version 2.2.0.3