Accueil
Nous joindre
Plan du site
Québec.ca
FAQ
English
Recherche avancée
Lois et règlements codifiés
Lois codifiées
Règlements codifiés
Lois et règlements annuels
Lois annuelles
Règlements annuels
Information complémentaire
L’Éditeur officiel du Québec
Quoi de neuf?
Note d’information
Politique du ministre de la Justice
Lois : Modifications
Lois : Dispositions non en vigueur
Lois : Entrées en vigueur
Lois annuelles : Versions PDF depuis 1996
Règlements : Modifications
Règlements annuels : Versions PDF depuis 1996
Décisions des tribunaux
f-5, r. 2
- Règlement sur les certificats de qualification et sur l’apprentissage en matière de gaz, de machines fixes et d’appareils sous pression
Sommaire
Loi habilitante
1
Alphanumérique
Titre
F-5
Loi sur la formation et la qualification professionnelles de la main-d’oeuvre
Texte complet
Version courante
Table des matières détaillée
À jour au 1
er
janvier 2014
SECTION
I
DÉFINITIONS
SECTION
II
CHAMP D’APPLICATION
SECTION
III
CERTIFICATS DE QUALIFICATION
SECTION
IV
CONDITIONS DE DÉLIVRANCE DU CERTIFICAT DE QUALIFICATION
§
1
Dispositions générales
§
2
Examen de qualification
§
3
Apprentissage
SECTION
V
DURÉE ET CONDITIONS DE RENOUVELLEMENT D’UN CERTIFICAT DE QUALIFICATION
SECTION
VI
DROITS EXIGIBLES
SECTION
VII
RECOURS
SECTION
VIII
CONTRÔLE
SECTION
IX
DISPOSITIONS TRANSITOIRES ET FINALES
ANNEXE 1
ANNEXE 2
0
Nous joindre
Plan du site
Québec.ca
Accessibilité
Politique de confidentialité
© Gouvernement du Québec
Sélections
×
Afficher
Les sélections du document courant
Toutes les sélections de la collection
Fragments sélectionnés
Supprimer toutes les sélections
Afficher les sélections
Cyberlex
×
Version 2.2.0.3