Lois et règlements codifiés
Lois codifiées
Règlements codifiés
Lois et règlements annuels
Lois annuelles
Règlements annuels
Information complémentaire
L’Éditeur officiel du Québec
Quoi de neuf?
Note d’information
Politique du ministre de la Justice
Lois : Modifications
Lois : Dispositions non en vigueur
Lois : Entrées en vigueur
Lois annuelles : Versions PDF depuis 1996
Règlements : Modifications
Règlements annuels : Versions PDF depuis 1996
Décisions des tribunaux
f-2.1, r. 6.1 - Règlement sur la forme et le contenu minimal de divers documents relatifs à la fiscalité municipale
Table des matières détaillée
- SECTION I INTERPRÉTATION
- SECTION II FORMULES DE DEMANDE DE RÉVISION
- SECTION III AVIS D’ÉVALUATION ET COMPTE DE TAXES MUNICIPALES
- SECTION IV AVIS DE MODIFICATION
- SECTION V DISPOSITIONS FINALES
- ANNEXE I DEMANDE DE RÉVISION À L’ÉGARD DU RÔLE D’ÉVALUATION FONCIÈRE
- ANNEXE II DEMANDE DE RÉVISION À L’ÉGARD DU RÔLE DE LA VALEUR LOCATIVE
- ANNEXE III MENTIONS SUR L’ATTESTATION DE DÉPÔT D’UNE DEMANDE DE RÉVISION À L’ÉGARD DU RÔLE D’ÉVALUATION FONCIÈRE
- ANNEXE IV MENTIONS SUR L’ATTESTATION DE DÉPÔT D’UNE DEMANDE DE RÉVISION À L’ÉGARD DU RÔLE DE LA VALEUR LOCATIVE
- ANNEXE V TITRES DE SECTIONS ET NOMS D’AFFICHAGE DE L’AVIS D’ÉVALUATION À L’ÉGARD D’UNE UNITÉ D’ÉVALUATION
- ANNEXE VI TITRES DE SECTIONS ET NOMS D’AFFICHAGE DE L’AVIS D’ÉVALUATION À L’ÉGARD D’UN ÉTABLISSEMENT D’ENTREPRISE
- ANNEXE VII TEXTE DU RECTO DE L’AVIS D’ÉVALUATION À L’ÉGARD D’UNE UNITÉ D’ÉVALUATION
- ANNEXE VIII TEXTE DU RECTO DE L’AVIS D’ÉVALUATION À L’ÉGARD D’UN ÉTABLISSEMENT D’ENTREPRISE
- ANNEXE IX RENSEIGNEMENTS SUR LA DEMANDE DE REVISION D’UN AVIS D’ÉVALUATION RELATIF À UNE UNITÉ D’ÉVALUATION
- ANNEXE X RENSEIGNEMENTS SUR LA DEMANDE DE REVISION D’UN AVIS D’ÉVALUATION RELATIF À UN ÉTABLISSEMENT D’ENTREPRISE
- ANNEXE XI TEXTE SUR LA SUBVENTION POTENTIELLE
- ANNEXE XII TEXTE DU RECTO DE L’AVIS DE MODIFICATION À L’ÉGARD D’UNE UNITÉ D’ÉVALUATION
- ANNEXE XIII TEXTE DU RECTO DE L’AVIS DE MODIFICATION À L’ÉGARD D’UN ÉTABLISSEMENT D’ENTREPRISE
- ANNEXE XIV RENSEIGNEMENTS SUR LA DEMANDE DE REVISION D’UN AVIS DE MODIFICATION RELATIF À UNE UNITÉ D’ÉVALUATION
- ANNEXE XV RENSEIGNEMENTS SUR LA DEMANDE DE REVISION D’UN AVIS DE MODIFICATION RELATIF À UN ÉTABLISSEMENT D’ENTREPRISE
