Accueil
Nous joindre
Plan du site
Québec.ca
FAQ
English
Ministère de l'Emploi et de la Solidarité sociale
Recherche avancée
Lois et règlements codifiés
Lois codifiées
Règlements codifiés
Lois et règlements annuels
Lois annuelles
Règlements annuels
Information complémentaire
L’Éditeur officiel du Québec
Quoi de neuf?
Note d’information
Politique du ministre de la Justice
Lois : Modifications
Lois : Dispositions non en vigueur
Lois : Entrées en vigueur
Lois annuelles : Versions PDF depuis 1996
Règlements : Modifications
Règlements annuels : Versions PDF depuis 1996
Décisions des tribunaux
f-2.1, r. 2
- Règlement sur les compensations tenant lieu de taxes
Sommaire
Loi habilitante
1
Alphanumérique
Titre
F-2.1
Loi sur la fiscalité municipale
Texte complet
Version courante
Table des matières détaillée
À jour au 1
er
septembre 2012
SECTION
1
IMMEUBLES ET ÉTABLISSEMENTS D’ENTREPRISE NON ASSUJETTIS À UNE COMPENSATION
SECTION
2
TAUX GLOBAL DE TAXATION PONDÉRÉ
SECTION
3
PERSONNE QUI VERSE LA COMPENSATION
SECTION
4
DÉLAI DE PRODUCTION DE LA DEMANDE DE PAIEMENT
SECTION
5
MODALITÉS DE VERSEMENT
§
1
Versement de la compensation à l’égard des immeubles des établissements d’éducation, de santé et de services sociaux
§
2
Versement de toute autre compensation
§
3
Supplément ou remboursement de compensation
§
4
Intérêt
§
5
Nombres décimaux
SECTION
6
(Abrogée)
SECTION
7
DISPOSITIONS TRANSITOIRES ET FINALES
0
Nous joindre
Plan du site
Québec.ca
Accessibilité
Politique de confidentialité
© Gouvernement du Québec
Sélections
×
Afficher
Les sélections du document courant
Toutes les sélections de la collection
Fragments sélectionnés
Supprimer toutes les sélections
Afficher les sélections
Cyberlex
×
Version 2.2.4.0