Lois et règlements codifiés
Lois codifiées
Règlements codifiés
Lois et règlements annuels
Lois annuelles
Règlements annuels
Information complémentaire
L’Éditeur officiel du Québec
Quoi de neuf?
Note d’information
Politique du ministre de la Justice
Lois : Modifications
Lois : Dispositions non en vigueur
Lois : Entrées en vigueur
Lois annuelles : Versions PDF depuis 1996
Règlements : Modifications
Règlements annuels : Versions PDF depuis 1996
Décisions des tribunaux
e-9.1, r. 4 - Règlement sur les établissements d’enseignement privés au collégial
Table des matières détaillée
- CHAPITRE I DISPOSITIONS INTRODUCTIVES
- CHAPITRE II NORMES RELATIVES À LA FORMATION À DISTANCE
- CHAPITRE III FORME ET TENEUR DU DOSSIER DE L’ÉLÈVE ET DU REGISTRE D’INSCRIPTION QU’UN ÉTABLISSEMENT DOIT TENIR
- CHAPITRE IV AGRÉMENT AUX FINS DE SUBVENTIONS
- CHAPITRE V RÈGLES DE DÉTERMINATION DE LA CONTRIBUTION FINANCIÈRE VISÉE À L’ARTICLE 93 DE LA LOI
- CHAPITRE VI (Abrogé)
- CHAPITRE VII RÈGLES DE DÉTERMINATION DES FRAIS VISÉS À L’ARTICLE 67 ET DES DROITS D’ADMISSION OU D’INSCRIPTION VISÉS À L’ARTICLE 70
- CHAPITRE VIII RÈGLES DE DÉTERMINATION DE L’INDEMNITÉ VISÉE À L’ARTICLE 72 ET DE LA PÉNALITÉ VISÉE À L’ARTICLE 73
- CHAPITRE IX DISPOSITIONS FINALES
- ANNEXE
