Lois et règlements codifiés
Lois codifiées
Règlements codifiés
Lois et règlements annuels
Lois annuelles
Règlements annuels
Information complémentaire
L’Éditeur officiel du Québec
Quoi de neuf?
Note d’information
Politique du ministre de la Justice
Lois : Modifications
Lois : Dispositions non en vigueur
Lois : Entrées en vigueur
Lois annuelles : Versions PDF depuis 1996
Règlements : Modifications
Règlements annuels : Versions PDF depuis 1996
Décisions des tribunaux
e-22, r. 1 - Règlement d’application de la Loi sur les explosifs
Table des matières
- SECTION I DÉFINITIONS
- SECTION II PERMIS
- SECTION II.1 DROITS EXIGIBLES POUR LA DÉLIVRANCE ET LE RENOUVELLEMENT D’UN PERMIS D’EXPLOSIFS
- SECTION III CONSERVATION DES EXPLOSIFS
- SECTION IV VENTE DES EXPLOSIFS
- SECTION V TRANSPORT DES EXPLOSIFS
- SECTION VI DESTRUCTION D’EXPLOSIFS
- SECTION VII DISPOSITIONS GÉNÉRALES
- ANNEXE 1 LISTE DES EXPLOSIFS
- ANNEXE 2 NORMES DE CONSTRUCTION D’UN DÉPÔT DE LA CATÉGORIE I
- ANNEXE 3 NORMES DE CONSTRUCTION D’UN DÉPÔT DE LA CATÉGORIE II
- ANNEXE 4 NORMES DE CONSTRUCTION D’UN DÉPÔT DE LA CATÉGORIE III
- ANNEXE 5 NORMES ALTERNATIVES DE CONSTRUCTION D’UN DÉPÔT DE LA CATÉGORIE I
- ANNEXE 6 NORMES DE CONSTRUCTION D’UN DÉPÔT DE LA CATÉGORIE IV
- ANNEXE 7
- ANNEXE 8 CLÔTURE POUR DÉPÔT D’EXPLOSIFS
- ANNEXE 9 SYSTÈME D’ALARME POUR DÉPÔT D’EXPLOSIFS
- FORMULE 1 (Abrogée)
- FORMULE 2 (Abrogée)
- FORMULE 3 (Abrogée)
- FORMULE 4 (Abrogée)
- FORMULE 5 (Abrogée)
- FORMULE 6 (Abrogée)
