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Décisions des tribunaux
d-9.2, r. 18
- Règlement sur les renseignements à fournir au consommateur
Détaillée
Loi habilitante
1
Alphanumérique
Titre
D-9.2
Loi sur la distribution de produits et services financiers
Texte complet
Table des matières
À jour au 1
er
mai 2024
SECTION
1
AVIS DEVANT ÊTRE REMIS AU CONSOMMATEUR
SECTION
2
DIVULGATION DES ÉMOLUMENTS
§
1
Champ d’application
§
2
Divulgation et modalités de la divulgation
SECTION
3
DIVULGATION AU SUJET DES ASSUREURS DONT UN REPRÉSENTANT EST AUTORISÉ À OFFRIR LES PRODUITS OU AVEC LESQUELS IL A DES LIENS D’AFFAIRES
§
1
Champ d’application
§
2
Divulgations et modalités des divulgations
SECTION
IV
CONTRAT INDIVIDUEL À CAPITAL VARIABLE
§
1
Champ d’application
§
2
Renseignements à fournir au client qui conclut un contrat individuel à capital variable
§
3
Circonstances donnant lieu à la résiliation d’un contrat individuel à capital variable ou d’une souscription afférente à un tel contrat
Annexe 1
Annexe 2
Annexe 3
Annexe 4
0
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