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Décisions des tribunaux
d-9.2, r. 16.1
- Règlement sur les modes alternatifs de distribution
Détaillée
Lois habilitantes
2
Alphanumérique
Titre
D-9.2
Loi sur la distribution de produits et services financiers
A-32.1
Loi sur les assureurs
Texte complet
Table des matières
À jour au 1
er
juin 2024
CHAPITRE
I
OBJET ET CHAMP D’APPLICATION
CHAPITRE
II
OFFRE DE PRODUITS ET SERVICES FINANCIERS PAR UN CABINET SANS L’ENTREMISE D’UNE PERSONNE PHYSIQUE
SECTION
I
DISPOSITIONS GÉNÉRALES
SECTION
II
RENSEIGNEMENTS À FOURNIR À l’AUTORITÉ DES MARCHÉS FINANCIERS
SECTION
III
RESPONSABILITÉS DU CABINET À L’ÉGARD DU CLIENT
SECTION
IV
CONCEPTION, FONCTIONNEMENT ET CONTRÔLE DE L’ESPACE NUMÉRIQUE
SECTION
V
INTERDICTIONS
CHAPITRE
III
OFFRE DE PRODUITS D’ASSURANCE PAR L’ENTREMISE D’UN DISTRIBUTEUR
SECTION
I
DISPOSITIONS GÉNÉRALES
SECTION
II
RENSEIGNEMENTS À FOURNIR À L’AUTORITÉ
SECTION
III
DOCUMENTS ET RENSEIGNEMENTS À FOURNIR AU CLIENT
SECTION
IV
SOMMAIRE
SECTION
V
SUPERVISION DU DISTRIBUTEUR
SECTION
VI
INTERDICTIONS
CHAPITRE
IV
DISPOSITIONS TRANSITOIRES ET FINALES
Annexe 1
AVIS DE RÉSOLUTION D’UN CONTRAT D’ASSURANCE
Annexe 2
FICHE DE RENSEIGNEMENTS
Annexe 3
AVIS DE CONSENTEMENT PARTICULIER
Annexe 4
AVIS DE LIBRE CHOIX DE L’ASSUREUR ET DU REPRÉSENTANT
Annexe 5
AVIS DE RÉSOLUTION D’UN CONTRAT D’ASSURANCE
0
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