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Décisions des tribunaux
d-8.3, r. 0.1
- Règlement sur l’agrément et la déontologie des organismes formateurs, des formateurs et des services de formation
Détaillée
Loi habilitante
1
Alphanumérique
Titre
D-8.3
Loi favorisant le développement et la reconnaissance des compétences de la main-d’oeuvre
Texte complet
Version courante
Table des matières
À jour au 6 septembre 2018
CHAPITRE
I
AGRÉMENT DES ORGANISMES FORMATEURS, DES FORMATEURS ET DES SERVICES DE FORMATION
SECTION
I
CONDITIONS D’OBTENTION D’UN CERTIFICAT D’AGRÉMENT
SECTION
II
OBLIGATIONS DES TITULAIRES
SECTION
III
POUVOIRS DU MINISTRE
SECTION
IV
INSPECTION ET VÉRIFICATION
CHAPITRE
II
RÈGLES DE DÉONTOLOGIE DES FORMATEURS ET DES ORGANISMES FORMATEURS
CHAPITRE
III
PLAINTES ET RECOURS
CHAPITRE
IV
DÉCISIONS
CHAPITRE
V
DISPOSITIONS TRANSITOIRES ET FINALES
0
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