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Décisions des tribunaux
d-4, r. 10.1
- Règlement sur la formation continue obligatoire des denturologistes
Détaillée
Lois habilitantes
2
Alphanumérique
Titre
D-4
Loi sur la denturologie
C-26
Code des professions
Texte complet
Version courante
Table des matières
À jour au 1
er
avril 2024
SECTION
I
DISPOSITION GÉNÉRALE
SECTION
II
OBLIGATION DE FORMATION CONTINUE
SECTION
III
RECONNAISSANCE DES ACTIVITÉS DE FORMATION CONTINUE
SECTION
IV
MODE DE CONTRÔLE
SECTION
V
DISPENSE DE FORMATION
SECTION
VI
DÉFAUT ET SANCTION
SECTION
VII
DISPOSITION FINALE
0
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