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d-3, r. 16
- Règlement sur la tenue des cabinets et des dossiers et la cessation d’exercice des membres de l’Ordre des dentistes du Québec
Sommaire
Lois habilitantes
2
Alphanumérique
Titre
D-3
Dental Act
C-26
Professional Code
Texte complet
Version courante
Table des matières détaillée
À jour au 1
er
janvier 2016
DIVISION
I
DISPOSITION GÉNÉRALE
DIVISION
II
TENUE DES CABINETS ET MAINTIEN DES ÉQUIPEMENTS
DIVISION
III
TENUE DES DOSSIERS
DIVISION
IV
DISPOSITION DES DOSSIERS EN CAS DE CESSATION D’EXERCICE
1.Cessation définitive d’exercice
2.Cessation temporaire d’exercice
3.Limitation du droit d’exercice
DIVISION
V
DISPOSITIONS FINALES
0
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