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Décisions des tribunaux
d-2, r. 5
- Décret sur l’enlèvement des déchets solides de la région de Montréal
Sommaire
Loi habilitante
1
Alphanumérique
Titre
D-2
Loi sur les décrets de convention collective
Texte complet
Version courante
Table des matières détaillée
À jour au 24 avril 2013
SECTION
1.00
Interprétation
SECTION
2.00
Champ d’application
SECTION
3.00
Durée du travail
SECTION
4.00
Heures supplémentaires
SECTION
5.00
Rémunération minimale
SECTION
6.00
Tableau des salaires
SECTION
7.00
Sécurité sociale
SECTION
8.00
Jours fériés
SECTION
9.00
Congé annuel
SECTION
10.00
Congés divers
SECTION
11.00
Les autres normes du travail
SECTION
12.00
Préavis et certificat de travail
SECTION
13.00
Durée
ANNEXE I
0
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