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Décisions des tribunaux
d-2, r. 16
- Décret sur le personnel d’entretien d’édifices publics de la région de Québec
Détaillée
Loi habilitante
1
Alphanumérique
Titre
D-2
Loi sur les décrets de convention collective
Texte complet
Table des matières
À jour au 1
er
mai 2024
SECTION
1.00
Interprétation
SECTION
2.00
Champ d’application
SECTION
3.00
Durée du travail
SECTION
4.00
Heures supplémentaires et rémunération minimale
SECTION
5.00
Salaires
SECTION
5.1.00
RÉGIME ENREGISTRÉ D’ÉPARGNE-RETRAITE COLLECTIF
SECTION
6.00
Jours chômés et payés
SECTION
7.00
Congés annuels payés
SECTION
8.00
CONGÉS POUR MALADIE, ACCIDENT, OBLIGATIONS FAMILIALES ET RAISONS PERSONNELLES
SECTION
9.00
Repos et les congés divers
SECTION
10.00
Congé de maternité
SECTION
11.00
Avis de cessation d’emploi ou de mise à pied
SECTION
12.00
Uniformes et accessoires
SECTION
12.1.00
DISPOSITION DIVERSE
SECTION
13.00
Durée
ANNEXE I
0
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