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Décisions des tribunaux
ccq, r. 8
- Règlement sur le registre des droits personnels et réels mobiliers
Sommaire
Lois habilitantes
3
Alphanumérique
Titre
CCQ-1991
Code civil du Québec
CCQ-1992
Loi sur l’application de la réforme du Code civil
B-9
Loi sur les bureaux de la publicité des droits
Texte complet
Version courante
Table des matières détaillée
À jour au 1
er
janvier 2016
CHAPITRE
I
DU REGISTRE DES DROITS PERSONNELS ET RÉELS MOBILIERS
SECTION
I
DISPOSITIONS GÉNÉRALES
SECTION
II
DU BORDEREAU DE PRÉSENTATION
SECTION
III
DE LA STRUCTURE DU REGISTRE
SECTION
IV
DE L’ÉTABLISSEMENT DE LA FICHE AU REGISTRE
§
1
De la fiche nominative
§
2
De la fiche descriptive
SECTION
V
DE L’OBJET DE CERTAINS DROITS SOUMIS À LA PUBLICITÉ SUR LE REGISTRE
CHAPITRE
II
DES MOYENS D’ASSURER LA FIABILITÉ DES DOCUMENTS TRANSMIS PAR VOIE ÉLECTRONIQUE
SECTION
I
DE LA STRUCTURE TECHNOLOGIQUE
SECTION
II
DE LA DÉLIVRANCE ET DU RENOUVELLEMENT DES BICLÉS ET DES CERTIFICATS
SECTION
III
DES OBLIGATIONS DU TITULAIRE DE BICLÉS ET DE CERTIFICATS
SECTION
IV
DE LA VALIDITÉ DES BICLÉS ET DES CERTIFICATS
CHAPITRE
III
DES RÉQUISITIONS D’INSCRIPTION
SECTION
I
DES DÉSIGNATIONS, DES DESCRIPTIONS ET DES QUALIFICATIONS
SECTION
II
DES MODES DE RÉALISATION ET DE TRANSMISSION
SECTION
III
CONTENU DE LA RÉQUISITION
CHAPITRE
IV
DES INSCRIPTIONS
CHAPITRE
V
DU FICHIER DES ADRESSES
CHAPITRE
VI
DE LA CONSULTATION
CHAPITRE
VII
DE LA CONSERVATION, DE LA REPRODUCTION ET DU TRANSFERT
CHAPITRE
VIII
DISPOSITIONS DIVERSES
ANNEXE I
ANNEXE II
ANNEXE III
ANNEXE IV
ANNEXE V
ANNEXE VI
ANNEXE VII
ANNEXE VIII
ANNEXE IX
ANNEXE X
ANNEXE XI
ANNEXE XII
ANNEXE XIII
ANNEXE XIV
ANNEXE XV
ANNEXE XVI
ANNEXE XVII
0
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