Accueil
Nous joindre
Plan du site
Québec.ca
FAQ
English
Recherche avancée
Lois et règlements codifiés
Lois codifiées
Règlements codifiés
Lois et règlements annuels
Lois annuelles
Règlements annuels
Information complémentaire
L’Éditeur officiel du Québec
Quoi de neuf?
Note d’information
Politique du ministre de la Justice
Lois : Modifications
Lois : Dispositions non en vigueur
Lois : Entrées en vigueur
Lois annuelles : Versions PDF depuis 1996
Règlements : Modifications
Règlements annuels : Versions PDF depuis 1996
Décisions des tribunaux
c-8.2.1, r. 1
- Règlement sur les normes, les spécifications et les critères de qualité applicables aux centres d’urgence 9-1-1 et à certains centres secondaires de communications d’urgence
Sommaire
Loi habilitante
1
Alphanumérique
Titre
C-8.2.1
Loi sur les centres de communications d’urgence
Texte complet
Version courante
Table des matières détaillée
À jour au 1
er
novembre 2023
SECTION
I
APPLICATION
SECTION
II
BÂTIMENT ET ÉQUIPEMENTS
SECTION
III
TRAITEMENT DES COMMUNICATIONS D’URGENCE
SECTION
IV
CONTINUITÉ DES OPÉRATIONS D’UN CENTRE
SECTION
V
EMBAUCHE ET FORMATION
SECTION
VI
DISPOSITIONS TRANSITOIRES ET FINALES
0
Nous joindre
Plan du site
Québec.ca
Accessibilité
Politique de confidentialité
© Gouvernement du Québec
Sélections
×
Afficher
Les sélections du document courant
Toutes les sélections de la collection
Fragments sélectionnés
Supprimer toutes les sélections
Afficher les sélections
Cyberlex
×
Version 2.2.0.3