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Décisions des tribunaux
c-72.1, r. 1
- Règles de certification
Détaillée
Loi habilitante
1
Alphanumérique
Titre
C-72.1
Loi sur les courses
Texte complet
Table des matières
À jour au 1
er
mai 2024
CHAPITRE
I
DÉFINITIONS
CHAPITRE
II
GÉNÉRALITÉS
CHAPITRE
III
LICENCES DE COURSES ET DE PISTES DE COURSE
SECTION
I
LICENCE DE PISTE DE COURSE
SECTION
II
LICENCE DE COURSES
CHAPITRE
IV
LICENCES D’OFFICIELS DE COURSES
SECTION
I
LICENCE DE JUGE DE COURSES
SECTION
II
LICENCE DE JUGE DE DÉPART
SECTION
III
LICENCE DE JUGE DE PADDOCK
SECTION
IV
LICENCE DE JUGE DE PARCOURS
SECTION
V
LICENCE DE JUGE D’ÉQUIPEMENT
SECTION
VI
LICENCE DE SECRÉTAIRE DES COURSES
SECTION
VII
LICENCE DE SECRÉTAIRE ADJOINT DES COURSES
SECTION
VIII
LICENCE DE DIRECTEUR DES PROGRAMMES IMPRIMÉS
CHAPITRE
V
LICENCES DE VÉTÉRINAIRE, DE MÉTIER OU D’OCCUPATION
SECTION
I
LICENCE DE VÉTÉRINAIRE
SECTION
II
LICENCE DE PRÉPOSÉ À LA COURSE
SECTION
III
LICENCE D’EMPLOYÉ SUR UNE PISTE DE COURSES ET DE PRÉPOSÉ À L’IDENTIFICATION DES CHEVAUX
CHAPITRE
VI
LICENCES DE PARTICIPANTS
SECTION
I
LICENCE DE PROPRIÉTAIRE
SECTION
II
LICENCE DE CONDUCTEUR
SECTION
III
LICENCE D’ENTRAÎNEUR
SECTION
IV
LICENCE DE PALEFRENIER
CHAPITRE
VII
DISPOSITION FINALE
0
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