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Décisions des tribunaux
c-65.1, r. 5
- Règlement sur les contrats de travaux de construction des organismes publics
Sommaire
Loi habilitante
1
Alphanumérique
Titre
C-65.1
Loi sur les contrats des organismes publics
Texte complet
Table des matières détaillée
À jour au 1
er
mai 2024
CHAPITRE
I
CHAMP D’APPLICATION
CHAPITRE
II
APPEL D’OFFRES PUBLIC
SECTION
I
DISPOSITION GÉNÉRALE
SECTION
II
DOCUMENTS D’APPEL D’OFFRES
SECTION
II.1
TRAITEMENT DES PLAINTES CONCERNANT UN APPEL D’OFFRES PUBLIC
SECTION
III
MODE DE SOLLICITATION ET OUVERTURE DES SOUMISSIONS
SECTION
IV
EXAMEN DES SOUMISSIONS ET ADJUDICATION DU CONTRAT
SECTION
IV.1
SOUMISSION DONT LE PRIX EST ANORMALEMENT BAS
CHAPITRE
III
MODALITÉS PARTICULIÈRES D’ADJUDICATION DES CONTRATS
SECTION
I
CONTRAT À EXÉCUTION SUR DEMANDE
SECTION
II
CONTRAT ADJUGÉ À LA SUITE D’UNE ÉVALUATION DE LA QUALITÉ
§
1
Appel d’offres en 2 étapes
§
2
Contrat mixte de travaux de construction et de services professionnels
§
3
Contrat visant à procurer des économies découlant de l’amélioration du rendement énergétique
§
4
Divulgation du nom des soumissionnaires
§
5
Évaluation des soumissions
SECTION
III
COMPENSATION
SECTION
IV
CONTRAT DE TRAVAUX DE CONSTRUCTION POUR DES ACTIVITÉS À L’ÉTRANGER
CHAPITRE
IV
QUALIFICATION D’ENTREPRENEURS
CHAPITRE
V
CONDITIONS PRÉALABLES À LA CONCLUSION DES CONTRATS
SECTION
I
AUTORISATION REQUISE
SECTION
II
ASSURANCE DE LA QUALITÉ
SECTION
III
ATTESTATION DE REVENU QUÉBEC
CHAPITRE
VI
PUBLICATION DES RENSEIGNEMENTS
SECTION
I
CONTRAT CONCLU À LA SUITE D’UN APPEL D’OFFRES PUBLIC
SECTION
II
CONTRAT CONCLU DE GRÉ À GRÉ OU À LA SUITE D’UN APPEL D’OFFRES SUR INVITATION
CHAPITRE
VII
MODALITÉS DE GESTION DES CONTRATS
SECTION
I
ORDRE DE CHANGEMENT
SECTION
II
RÈGLEMENT DES DIFFÉRENDS
§
1
Ouvrage se rapportant à un bâtiment
§
2
Ouvrage de génie civil autre qu’un ouvrage se rapportant à un bâtiment
§
3
Ouvrage de génie civil et ouvrage se rapportant à un bâtiment
SECTION
III
ÉVALUATION DU RENDEMENT
CHAPITRE
VII.1
DISPOSITIONS PÉNALES
CHAPITRE
VIII
DISPOSITIONS TRANSITOIRES ET FINALES
ANNEXE 1
ANNEXE 2
ANNEXE 3
ANNEXE 4
ANNEXE 5
ANNEXE 6
COÛT DE LA MAIN-D’OEUVRE, DES MATÉRIAUX ET DE L’ÉQUIPEMENT
0
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