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Décisions des tribunaux
c-61.1, r. 78
- Règlement sur les zones d’exploitation contrôlée de chasse et de pêche
Détaillée
Loi habilitante
1
Alphanumérique
Titre
C-61.1
Loi sur la conservation et la mise en valeur de la faune
Texte complet
Version courante
Table des matières
À jour au 1
er
avril 2013
SECTION
I
DÉFINITIONS ET CHAMP D’APPLICATION
SECTION
II
ENREGISTREMENT ET AFFECTATION
SECTION
III
SECTEUR À ACCÈS CONTINGENTÉ
§
1
Secteur de chasse à l’orignal
§
2
Secteur de pêche
SECTION
IV
DROITS EXIGIBLES
SECTION
IV.1
ACTIVITÉS RÉCRÉATIVES
SECTION
IV.2
AFFECTATION À DES FINS PROMOTIONNELLES
SECTION
V
VÉHICULES
SECTION
VI
ENGIN DE CHASSE
SECTION
VI.1
INDEXATION
SECTION
VII
DISPOSITION PÉNALE
SECTION
VIII
DISPOSITIONS TRANSITOIRES ET FINALES
ANNEXE I
ANNEXE II
ANNEXE III
0
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