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Décisions des tribunaux
c-61.1, r. 21
- Règlement sur le piégeage et le commerce des fourrures
Sommaire
Loi habilitante
1
Alphanumérique
Titre
C-61.1
Loi sur la conservation et la mise en valeur de la faune
Texte complet
Version courante
Table des matières détaillée
À jour au 4 avril 2024
CHAPITRE
I
CHAMP D’APPLICATION ET INTERPRÉTATION
CHAPITRE
II
PIÉGEAGE
SECTION
I
PERMIS DE PIÉGEAGE PROFESSIONNEL
SECTION
II
CONDITIONS DE PIÉGEAGE
CHAPITRE
III
COMMERCE DES FOURRURES
CHAPITRE
III.1
DISPOSITIONS PÉNALES
CHAPITRE
IV
DISPOSITIONS FINALES
ANNEXE 0.1
ANNEXE I
ANNEXE II
ANNEXE III
PÉRIODES DE PIÉGEAGE DANS LES UGAFs
ANNEXE IV
ANNEXE V
ANNEXE VI
ANNEXE VII
ANNEXE VIII
ANNEXE IX
ANNEXE X
(Abrogée)
ANNEXE XI
ANNEXE XII
ANNEXE XIII
TERRITOIRES PROPRIÉTÉ DU GOUVERNEMENT DU QUÉBEC, SITUÉS DANS LA MUNICIPALITÉ DE SAINT-FRANÇOIS-XAVIER-DE-LA-PETITE-RIVIÈRE
ANNEXE XIV
CANAL DE BEAUHARNOIS
ANNEXE XV
SECTEUR A DE LA FORÊT MONTMORENCY
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