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Décisions des tribunaux
c-61.1, r. 20.1.1
- Règlement sur les permis de garde d’animaux en captivité
Sommaire
Loi habilitante
1
Alphanumérique
Titre
C-61.1
Loi sur la conservation et la mise en valeur de la faune
Texte complet
Version courante
Table des matières détaillée
À jour au 6 septembre 2018
CHAPITRE
I
DISPOSITIONS GÉNÉRALES
SECTION
I
CATÉGORIES ET CLASSES DE PERMIS
§
1
Catégories
§
2
Classes
SECTION
II
CONDITIONS DE DÉLIVRANCE DU PERMIS
SECTION
III
DURÉE ET TENEUR DU PERMIS
SECTION
IV
CONDITIONS DE REMPLACEMENT DU PERMIS
SECTION
V
CONDITIONS DE RENOUVELLEMENT DU PERMIS
CHAPITRE
II
DISPOSITIONS RELATIVES AUX OBLIGATIONS DE CERTAINS TITULAIRES DE PERMIS
CHAPITRE
III
DISPOSITIONS TRANSITOIRES ET FINALES
Annexe 1
ESPÈCES DONT LA GARDE PEUT ÊTRE AUTORISÉE PAR UN PERMIS GÉNÉRAL DE GARDE D’ANIMAUX
Annexe 2
ESPÈCES DONT LA GARDE PEUT ÊTRE AUTORISÉE PAR UN PERMIS SPÉCIFIQUE À LA GARDE D’OISEAUX DE PROIE
Annexe 3
ESPÈCES DONT LA GARDE EST AUTORISÉE PAR UN PERMIS PROFESSIONNEL DE GARDE D’ANIMAUX EN FERME CYNÉGÉTIQUE OU EN FERME D’ÉLEVAGE
Annexe 4
ESPÈCES DONT LA GARDE EST AUTORISÉE PAR UN PERMIS PROFESSIONNEL DE CAPTURE ET DE GARDE D’AMPHIBIENS
0
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