Accueil
Nous joindre
Plan du site
Québec.ca
FAQ
English
Ministère de l'Emploi et de la Solidarité sociale
Recherche avancée
Lois et règlements codifiés
Lois codifiées
Règlements codifiés
Lois et règlements annuels
Lois annuelles
Règlements annuels
Information complémentaire
L’Éditeur officiel du Québec
Quoi de neuf?
Note d’information
Politique du ministre de la Justice
Lois : Modifications
Lois : Dispositions non en vigueur
Lois : Entrées en vigueur
Lois annuelles : Versions PDF depuis 1996
Règlements : Modifications
Règlements annuels : Versions PDF depuis 1996
Décisions des tribunaux
c-48.1, r. 6
- Code de déontologie des comptables professionnels agréés
Sommaire
Lois habilitantes
2
Alphanumérique
Titre
C-48.1
Loi sur les comptables professionnels agréés
C-26
Code des professions
Texte complet
Version courante
Table des matières détaillée
À jour au 1
er
juin 2016
CHAPITRE
I
DEVOIRS ET OBLIGATIONS ENVERS LE PUBLIC
SECTION
I
DISPOSITIONS GÉNÉRALES
SECTION
II
ACTES DÉROGATOIRES
CHAPITRE
II
DEVOIRS ET OBLIGATIONS ENVERS LE CLIENT ET L’EMPLOYEUR
SECTION
I
DISPOSITIONS GÉNÉRALES
SECTION
II
INTÉGRITÉ
SECTION
II.1
INDÉPENDANCE
§
1
(Abrogée).
§
2
Dispositions générales
§
3
(Abrogée).
§§
3.1
(Abrogée).
§§
3.2
(Abrogée).
§§§
3.2.1
(Abrogée).
§§§
3.2.2
(Abrogée).
§§
3.3
(Abrogée).
SECTION
II.2
CONFLIT D’INTÉRÊTS
SECTION
II.3
ACCÈS AUX DOSSIERS
SECTION
II.4
SECRET PROFESSIONNEL
SECTION
III
DISPONIBILITÉ ET DILIGENCE
SECTION
IV
FIXATION ET PAIEMENT DES HONORAIRES
CHAPITRE
III
DEVOIRS ET OBLIGATIONS ENVERS LA PROFESSION
CHAPITRE
IV
DEVOIRS ET OBLIGATIONS ENVERS LES CONFRÈRES ET CONSOEURS
CHAPITRE
V
DISPOSITIONS RELATIVES À LA PUBLICITÉ
CHAPITRE
VI
SYMBOLE GRAPHIQUE DE L’ORDRE
CHAPITRE
VII
NOM
CHAPITRE
VIII
DISPOSITIONS FINALES
0
Nous joindre
Plan du site
Québec.ca
Accessibilité
Politique de confidentialité
© Gouvernement du Québec
Sélections
×
Afficher
Les sélections du document courant
Toutes les sélections de la collection
Fragments sélectionnés
Supprimer toutes les sélections
Afficher les sélections
Cyberlex
×
Version 2.2.4.0