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Décisions des tribunaux
c-29, r. 4
- Règlement sur le régime des études collégiales
Sommaire
Loi habilitante
1
Alphanumérique
Titre
C-29
Loi sur les collèges d’enseignement général et professionnel
Texte complet
Version courante
Table des matières détaillée
À jour au 21 janvier 2021
SECTION
I
DÉFINITIONS
SECTION
II
ADMISSION
§
1
Programmes d’études conduisant au diplôme d’études collégiales
§
2
Programmes d’études conduisant au diplôme de spécialisation d’études techniques
§
3
Programmes d’études conduisant à une attestation d’études collégiales
§
4
Activités de mise à niveau et activités favorisant la réussite
SECTION
III
PROGRAMMES CONDUISANT AU DIPLÔME D’ÉTUDES COLLÉGIALES
SECTION
III.1
PROGRAMMES CONDUISANT AU DIPLÔME DE SPÉCIALISATION D’ÉTUDES TECHNIQUES
SECTION
IV
PROGRAMMES CONDUISANT À UNE ATTESTATION D’ÉTUDES COLLÉGIALES
SECTION
V
ADMINISTRATION DES PROGRAMMES
SECTION
VI
ÉVALUATION DES APPRENTISSAGES
SECTION
VII
SANCTION DES ÉTUDES
SECTION
VIII
DISPOSITIONS FINALES
0
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