Lois et règlements codifiés
Lois codifiées
Règlements codifiés
Lois et règlements annuels
Lois annuelles
Règlements annuels
Information complémentaire
L’Éditeur officiel du Québec
Quoi de neuf?
Note d’information
Politique du ministre de la Justice
Lois : Modifications
Lois : Dispositions non en vigueur
Lois : Entrées en vigueur
Lois annuelles : Versions PDF depuis 1996
Règlements : Modifications
Règlements annuels : Versions PDF depuis 1996
Décisions des tribunaux
c-26, r. 68 - Code de déontologie des membres de l’Ordre des conseillers et conseillères d’orientation du Québec
Table des matières détaillée
- CHAPITRE I DISPOSITIONS GÉNÉRALES
- CHAPITRE II DEVOIRS ET OBLIGATIONS ENVERS LE CLIENT, LE PUBLIC ET LA PROFESSION
- SECTION I QUALITÉ DE LA RELATION PROFESSIONNELLE
- SECTION II CONSENTEMENT
- SECTION III RENSEIGNEMENTS DE NATURE CONFIDENTIELLE
- SECTION IV INDÉPENDANCE ET DÉSINTÉRESSEMENT
- SECTION V QUALITÉ D’EXERCICE, COMPÉTENCE ET DÉVELOPPEMENT PROFESSIONNEL
- SECTION VI ENGAGEMENT ET COLLABORATION PROFESSIONNELS
- SECTION VII DROIT D’ACCÈS ET DE RECTIFICATION DE RENSEIGNEMENTS ET REMISE DE DOCUMENTS
- SECTION VIII RECHERCHE
- SECTION IX HONORAIRES
- SECTION X OBLIGATIONS ET RESTRICTIONS RELATIVES À LA PUBLICITÉ
