Lois et règlements codifiés
Lois codifiées
Règlements codifiés
Lois et règlements annuels
Lois annuelles
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Règlements : Modifications
Règlements annuels : Versions PDF depuis 1996
Décisions des tribunaux
c-26, r. 275.1 - Règlement sur les élections et l’organisation de l’Ordre des traducteurs, terminologues et interprètes agréés du Québec
Table des matières détaillée
- DIVISION I INTERPRÉTATION ET CHAMP D’APPLICATION
- DIVISION II NOMBRE D’ADMINISTRATEURS
- DIVISION III REPRÉSENTATION RÉGIONALE ET SECTORIELLE AU SEIN DU CONSEIL D’ADMINISTRATION
- DIVISION IV FONCTIONS DU SECRÉTAIRE ET DÉSIGNATION DES SCRUTATEURS
- DIVISION V CLÔTURE DU SCRUTIN ET DATE DE L’ÉLECTION
- DIVISION VI ENTRÉE EN FONCTION DU PRÉSIDENT ET DES ADMINISTRATEURS ÉLUS
- DIVISION VII DURÉE DES MANDATS
- DIVISION VIII RÉMUNÉRATION DU PRÉSIDENT, DES VICE-PRÉSIDENTS ET DES ADMINISTRATEURS ÉLUS
- DIVISION IX MODALITÉS CONCERNANT L’ÉLECTION DES ADMINISTRATEURS ET DU PRÉSIDENT AU SUFFRAGE UNIVERSEL DES MEMBRES DE L’ORDRE
- DIVISION X ASSEMBLÉE GÉNÉRALE
- DIVISION XI SIÈGE DE L’ORDRE
- DIVISION XII DISPOSITIONS TRANSITOIRES ET FINALES
