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Décisions des tribunaux
c-26, r. 270
- Code de déontologie de l’Ordre des traducteurs, terminologues et interprètes agréés du Québec
Détaillée
Loi habilitante
1
Alphanumérique
Titre
C-26
Code des professions
Texte complet
Version courante
Table des matières
À jour au 6 novembre 2014
SECTION
I
DEVOIRS ENVERS LE PUBLIC
SECTION
II
DEVOIRS ENVERS LE CLIENT
§
1
Dispositions générales
§
2
Intégrité
§
3
Disponibilité et diligence
§
4
Responsabilité professionnelle
§
5
Indépendance et désintéressement
§
6
Rémunération
§
7
Secret professionnel
§
8
Conditions et modalités d’exercice des droits d’accès et de rectification prévus aux articles 60.5 et 60.6 du Code des professions et obligation pour le membre de remettre des documents au client
§
8.1
Disposition générale
§
8.2
Conditions et modalités d’exercice du droit d’accès prévu à l’article 60.5 du Code des professions
§
8.3
Conditions et modalités d’exercice du droit de rectification prévu à l’article 60.6 du Code des professions
§
8.4
Obligation pour le membre de remettre des documents au client
SECTION
III
DEVOIRS ENVERS LA PROFESSION
§
1
Actes dérogatoires
§
2
Relations avec l’Ordre et les autres membres
SECTION
IV
CONDITIONS, OBLIGATIONS ET PROHIBITIONS RELATIVES À LA PUBLICITÉ
SECTION
V
NOM
SECTION
VI
SYMBOLE GRAPHIQUE DE L’ORDRE
0
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