Lois et règlements codifiés
Lois codifiées
Règlements codifiés
Lois et règlements annuels
Lois annuelles
Règlements annuels
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Politique du ministre de la Justice
Lois : Modifications
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Lois annuelles : Versions PDF depuis 1996
Règlements : Modifications
Règlements annuels : Versions PDF depuis 1996
Décisions des tribunaux
c-26, r. 217 - Règlement sur les élections au Conseil d’administration de l’Ordre des psychologues du Québec
Table des matières détaillée
- SECTION I INTERPRÉTATION ET CHAMP D’APPLICATION
- SECTION II FONCTIONS DU SECRÉTAIRE ET DÉSIGNATION DES SCRUTATEURS
- SECTION III DURÉE DES MANDATS
- SECTION IV DATE DE L’ÉLECTION ET CLÔTURE DU SCRUTIN
- SECTION V DATE ET MOMENT DE L’ENTRÉE EN FONCTION DU PRÉSIDENT ET DES ADMINISTRATEURS ÉLUS
- SECTION VI MODALITÉS CONCERNANT L’ÉLECTION DU PRÉSIDENT AU SUFFRAGE UNIVERSEL DES MEMBRES DE L’ORDRE ET CELLE DES ADMINISTRATEURS
- SECTION VII MODALITÉS CONCERNANT L’ÉLECTION DU PRÉSIDENT AU SUFFRAGE DES ADMINISTRATEURS ÉLUS
- SECTION VIII MODALITÉS CONCERNANT L’ÉLECTION EN VUE DE COMBLER UNE VACANCE À UN POSTE D’ADMINISTRATEUR ÉLU
- ANNEXE I
- ANNEXE II
