Lois et règlements codifiés
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L’Éditeur officiel du Québec
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Politique du ministre de la Justice
Lois : Modifications
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Règlements : Modifications
Règlements annuels : Versions PDF depuis 1996
Décisions des tribunaux
c-26, r. 196 - Règlement sur les autorisations légales d’exercer la profession de physiothérapeute hors du Québec qui donnent ouverture au permis de physiothérapeute délivré par l’Ordre professionnel de la physiothérapie du Québec
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