Accueil
Nous joindre
Plan du site
Québec.ca
FAQ
English
Ministère de l'Emploi et de la Solidarité sociale
Recherche avancée
Lois et règlements codifiés
Lois codifiées
Règlements codifiés
Lois et règlements annuels
Lois annuelles
Règlements annuels
Information complémentaire
L’Éditeur officiel du Québec
Quoi de neuf?
Note d’information
Politique du ministre de la Justice
Lois : Modifications
Lois : Dispositions non en vigueur
Lois : Entrées en vigueur
Lois annuelles : Versions PDF depuis 1996
Règlements : Modifications
Règlements annuels : Versions PDF depuis 1996
Décisions des tribunaux
c-26, r. 167
- Code de déontologie des inhalothérapeutes du Québec
Sommaire
Loi habilitante
1
Alphanumérique
Titre
C-26
Code des professions
Texte complet
Version courante
Table des matières détaillée
À jour au 1
er
septembre 2012
SECTION
I
DEVOIRS ET OBLIGATIONS ENVERS LE PUBLIC
SECTION
II
DEVOIRS ET OBLIGATIONS ENVERS LE CLIENT
§
1
Dispositions générales
§
2
Intégrité
§
3
Disponibilité et diligence
§
4
Indépendance et désintéressement
§
5
Responsabilité
§
6
Secret professionnel
§
7
Accessibilité et rectification des dossiers
§
8
Fixation et paiement des honoraires
SECTION
III
DEVOIRS ET OBLIGATIONS ENVERS LA PROFESSION
§
1
Actes dérogatoires
§
2
Relations avec l’Ordre, les confrères et les autres professionnels
§
3
Contribution à l’avancement de la profession
SECTION
IV
CONDITIONS, RESTRICTIONS ET OBLIGATIONS RELATIVES À LA PUBLICITÉ
SECTION
V
MODALITÉS D’UTILISATION DU SYMBOLE GRAPHIQUE DE L’ORDRE
0
Nous joindre
Plan du site
Québec.ca
Accessibilité
Politique de confidentialité
© Gouvernement du Québec
Sélections
×
Afficher
Les sélections du document courant
Toutes les sélections de la collection
Fragments sélectionnés
Supprimer toutes les sélections
Afficher les sélections
Cyberlex
×
Version 2.2.4.0