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Décisions des tribunaux
c-26, r. 164.1
- Règlement sur les activités professionnelles qui peuvent être exercées par des personnes autres que des inhalothérapeutes
Sommaire
Loi habilitante
1
Alphanumérique
Titre
C-26
Code des professions
Texte complet
Table des matières détaillée
À jour au 1
er
juillet 2024
SECTION
I
DISPOSITIONS GÉNÉRALES
SECTION
II
ÉTUDIANT EN INHALOTHÉRAPIE
SECTION
III
EXTERNE EN INHALOTHÉRAPIE
SECTION
IV
PERSONNE ADMISSIBLE PAR ÉQUIVALENCE
SECTION
V
AUTRES PERSONNES
SECTION
VI
DISPOSITIONS FINALES
0
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