Lois et règlements codifiés
Lois codifiées
Règlements codifiés
Lois et règlements annuels
Lois annuelles
Règlements annuels
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Politique du ministre de la Justice
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Règlements : Modifications
Règlements annuels : Versions PDF depuis 1996
Décisions des tribunaux
c-26, r. 140 - Code de déontologie des membres de l’Ordre des hygiénistes dentaires du Québec
Table des matières détaillée
- SECTION I DEVOIRS ET OBLIGATIONS ENVERS LE PUBLIC
- SECTION II DEVOIRS ET OBLIGATIONS ENVERS LE CLIENT
- § 1 Dispositions générales
- § 2 Intégrité
- § 3 Disponibilité et diligence
- § 4 Responsabilité
- § 5 Indépendance et désintéressement
- § 6 Secret professionnel
- § 6.1 Levée du secret professionnel en vue d’assurer la protection des personnes
- § 7 Accessibilité et rectification des dossiers
- § 8 Fixation et paiement des honoraires
- SECTION III DEVOIRS ET OBLIGATIONS ENVERS LA PROFESSION
- SECTION IV RESTRICTIONS ET OBLIGATIONS RELATIVES À LA PUBLICITÉ
