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Décisions des tribunaux
c-26, r. 123
- Code de déontologie des évaluateurs agréés
Sommaire
Loi habilitante
1
Alphanumérique
Titre
C-26
Code des professions
Texte complet
Version courante
Table des matières détaillée
À jour au 12 avril 2018
CHAPITRE
I
DISPOSITIONS GÉNÉRALES
CHAPITRE
II
DEVOIRS ENVERS LES CLIENTS, LA PROFESSION ET LE PUBLIC
SECTION
I
COMPÉTENCE ET INTÉGRITÉ
SECTION
II
CONDUITE
SECTION
III
DÉSINTÉRESSEMENT ET INDÉPENDANCE
SECTION
IV
DILIGENCE ET DISPONIBILITÉ
SECTION
V
HONORAIRES
SECTION
VI
RESPONSABILITÉ
SECTION
VII
DEVOIRS ADDITIONNELS DANS L’EXERCICE DES ACTIVITÉS PROFESSIONNELLES
SECTION
VIII
DIGNITÉ DE LA PROFESSION
SECTION
IX
RENSEIGNEMENTS DE NATURE CONFIDENTIELLE
SECTION
X
ACCESSIBILITÉ ET RECTIFICATION DES DOSSIERS
§
1
Disposition générale
§
2
Conditions et modalités d’exercice du droit d’accès prévu à l’article 60.5 du Code des professions
§
3
Conditions et modalités d’exercice du droit de rectification prévu à l’article 60.6 du Code des professions
§
4
Obligation pour l’évaluateur agréé de remettre des documents au client
SECTION
XI
PUBLICITÉ
SECTION
XII
RELATIONS AVEC L’ORDRE ET LES PERSONNES AVEC QUI L’ÉVALUATEUR AGRÉÉ EST EN RELATION DANS L’EXERCICE DE SA PROFESSION
SECTION
XIII
CONTRIBUTION AU DÉVELOPPEMENT DE LA PROFESSION
SECTION
XIV
UTILISATION DU NOM DE L’ÉVALUATEUR AGRÉÉ DANS LE NOM D’UNE SOCIÉTÉ
SECTION
XV
REPRODUCTION DU SYMBOLE GRAPHIQUE DE L’ORDRE
CHAPITRE
III
DISPOSITIONS FINALES
0
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