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Décisions des tribunaux
c-26, r. 121.1
- Règlement sur la tenue des dossiers et des cabinets de consultation et sur la cessation d’exercice des membres de l’Ordre des ergothérapeutes du Québec
Sommaire
Loi habilitante
1
Alphanumérique
Titre
C-26
Professional Code
Texte complet
Table des matières détaillée
À jour au 1
er
mai 2024
CHAPTER
I
DISPOSITIONS GÉNÉRALES
CHAPTER
II
TENUE DES REGISTRES, DES DOSSIERS ET DES CABINETS DE CONSULTATION
DIVISION
I
TENUE DES REGISTRES
DIVISION
II
TENUE DES DOSSIERS
DIVISION
III
MAINTIEN DES ÉQUIPEMENTS ET SALUBRITÉ
DIVISION
IV
TENUE DES CABINETS DE CONSULTATION
CHAPTER
III
CESSATION D’EXERCICE
DIVISION
I
CESSATION DÉFINITIVE D’EXERCICE
§
1
Cessation volontaire
§
2
Révocation de permis, radiation permanente, suspension permanente ou non renouvellement de permis temporaire
§
3
Décès
DIVISION
II
CESSATION TEMPORAIRE D’EXERCICE
§
1
Cessation volontaire
§
2
Radiation provisoire, temporaire ou suspension temporaire du droit d’exercice
DIVISION
III
LIMITATION DU DROIT D’EXERCICE
DIVISION
IV
DISPOSITIONS GÉNÉRALES
§
1
Conservation des dossiers et registres
§
2
Cession de dossiers et registres
0
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