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Décisions des tribunaux
c-24.2, r. 9.001
- Règlement sur le contrôle des émissions sonores produites par le système d’échappement des motocyclettes et des cyclomoteurs
Sommaire
Loi habilitante
1
Alphanumérique
Titre
C-24.2
Code de la sécurité routière
Texte complet
Table des matières détaillée
À jour au 1
er
juin 2024
CHAPITRE
I
DÉFINITIONS
CHAPITRE
II
VALEURS MAXIMALES DES ÉMISSIONS SONORES
CHAPITRE
III
MÉTHODES DE MESURAGE
CHAPITRE
IV
PROCÉDURE À SUIVRE POUR LE MESURAGE
CHAPITRE
V
SONOMÈTRES ET AUTRES INSTRUMENTS DEVANT ÊTRE UTILISÉS POUR LE MESURAGE
SECTION
I
NORMES TECHNIQUES
SECTION
II
VÉRIFICATION DU BON FONCTIONNEMENT DES SONOMÈTRES ET DES CALIBREURS ACOUSTIQUES
CHAPITRE
VI
DISPOSITION FINALE
0
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