Accueil
Nous joindre
Plan du site
Québec.ca
FAQ
English
Ministère de l'Emploi et de la Solidarité sociale
Recherche avancée
Lois et règlements codifiés
Lois codifiées
Règlements codifiés
Lois et règlements annuels
Lois annuelles
Règlements annuels
Information complémentaire
L’Éditeur officiel du Québec
Quoi de neuf?
Note d’information
Politique du ministre de la Justice
Lois : Modifications
Lois : Dispositions non en vigueur
Lois : Entrées en vigueur
Lois annuelles : Versions PDF depuis 1996
Règlements : Modifications
Règlements annuels : Versions PDF depuis 1996
Décisions des tribunaux
c-24.2, r. 52
- Règlement sur les vignettes d’identification pour l’utilisation des espaces de stationnement réservés aux personnes handicapées
Détaillée
Loi habilitante
1
Alphanumérique
Titre
C-24.2
Code de la sécurité routière
Texte complet
Table des matières
À jour au 1
er
juillet 2024
SECTION
I
INTERPRÉTATION
SECTION
II
CONDITIONS ET MODALITÉS POUR L’OBTENTION, LE RENOUVELLEMENT ET LE REMPLACEMENT DES VIGNETTES D’IDENTIFICATION DÉLIVRÉES AUX PERSONNES HANDICAPÉES
SECTION
III
CONDITIONS ET MODALITÉS POUR L’OBTENTION, LE RENOUVELLEMENT ET LE REMPLACEMENT DES VIGNETTES D’IDENTIFICATION DÉLIVRÉES AUX ÉTABLISSEMENTS PUBLICS
SECTION
IV
NORMES D’UTILISATION
SECTION
V
PÉRIODE DE VALIDITÉ
SECTION
VI
DISPOSITIONS FINALES
0
Nous joindre
Plan du site
Québec.ca
Accessibilité
Politique de confidentialité
© Gouvernement du Québec
Sélections
×
Afficher
Les sélections du document courant
Toutes les sélections de la collection
Fragments sélectionnés
Supprimer toutes les sélections
Afficher les sélections
Cyberlex
×
Version 2.2.2.0