Lois et règlements codifiés
Lois codifiées
Règlements codifiés
Lois et règlements annuels
Lois annuelles
Règlements annuels
Information complémentaire
L’Éditeur officiel du Québec
Quoi de neuf?
Note d’information
Politique du ministre de la Justice
Lois : Modifications
Lois : Dispositions non en vigueur
Lois : Entrées en vigueur
Lois annuelles : Versions PDF depuis 1996
Règlements : Modifications
Règlements annuels : Versions PDF depuis 1996
Décisions des tribunaux
c-24.2, r. 31 - Règlement sur les normes de charges et de dimensions applicables aux véhicules routiers et aux ensembles de véhicules routiers
Table des matières
- SECTION I DÉFINITIONS
- SECTION II LES DIMENSIONS MAXIMALES
- SECTION III LES MAXIMA DE CHARGE PAR ESSIEU
- § 1 Dispositions générales
- § 2 Chemin public de la classe «Spéciale»
- § 3 Les maxima de charge par essieu pour les véhicules routiers ou les ensembles de véhicules routiers transportant du bois non ouvré
- § 4 Véhicules routiers d’une seule unité munis d’une benne basculante, camions à déchets compactés à chargement arrière et véhicules de déneigement
- SECTION IV LES MAXIMA DE MASSE TOTALE EN CHARGE
- SECTION V PÉRIODE DE DÉGEL OU DE PLUIE DÉTERMINÉE CONFORMÉMENT À L’ARTICLE 419 DU CODE DE LA SÉCURITÉ ROUTIÈRE
- SECTION VI DISPOSITIONS TRANSITOIRES ET FINALES
- ANNEXE A
- ANNEXE B
- ANNEXE C
- ANNEXE D
