Accueil
Nous joindre
Plan du site
Québec.ca
FAQ
English
Ministère de l'Emploi et de la Solidarité sociale
Recherche avancée
Lois et règlements codifiés
Lois codifiées
Règlements codifiés
Lois et règlements annuels
Lois annuelles
Règlements annuels
Information complémentaire
L’Éditeur officiel du Québec
Quoi de neuf?
Note d’information
Politique du ministre de la Justice
Lois : Modifications
Lois : Dispositions non en vigueur
Lois : Entrées en vigueur
Lois annuelles : Versions PDF depuis 1996
Règlements : Modifications
Règlements annuels : Versions PDF depuis 1996
Décisions des tribunaux
c-23.1, r. 2
- Règlement concernant les règles déontologiques applicables aux membres du personnel d’un cabinet ministériel
Sommaire
Lois habilitantes
2
Alphanumérique
Titre
C-23.1
Code d’éthique et de déontologie des membres de l’Assemblée nationale
E-18
Loi sur l’exécutif
Texte complet
Version courante
Table des matières détaillée
À jour au 30 avril 2013
CHAPITRE
I
APPLICATION
CHAPITRE
II
VALEURS ET PRINCIPES ÉTHIQUES
CHAPITRE
III
RÈGLES DÉONTOLOGIQUES
SECTION
I
CONFLITS D’INTÉRÊTS
SECTION
II
DONS ET AVANTAGES
SECTION
III
UTILISATION DE BIENS ET DE SERVICES DE L’ÉTAT
SECTION
IV
DÉCLARATION D’INTÉRÊTS
SECTION
V
APRÈS-MANDAT
CHAPITRE
IV
MÉCANISMES D’APPLICATION ET DE CONTRÔLE
SECTION
I
COMMISSAIRE À L’ÉTHIQUE ET À LA DÉONTOLOGIE
SECTION
II
AVIS DU COMMISSAIRE
SECTION
III
ENQUÊTES ET RAPPORTS
CHAPITRE
V
ENTRÉE EN VIGUEUR
0
Nous joindre
Plan du site
Québec.ca
Accessibilité
Politique de confidentialité
© Gouvernement du Québec
Sélections
×
Afficher
Les sélections du document courant
Toutes les sélections de la collection
Fragments sélectionnés
Supprimer toutes les sélections
Afficher les sélections
Cyberlex
×
Version 2.2.2.0