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Décisions des tribunaux
c-15, r. 1
- Règlement sur les affaires du Conseil d’administration et les assemblées générales de l’Ordre des chimistes du Québec
Sommaire
Lois habilitantes
2
Alphanumérique
Titre
C-15
Professional Chemists Act
C-26
Professional Code
Texte complet
Version courante
Table des matières détaillée
À jour au 1
er
septembre 2012
DIVISION
I
DISPOSITIONS GÉNÉRALES
DIVISION
II
ASSEMBLÉE GÉNÉRALE
DIVISION
III
CONSEIL D’ADMINISTRATION
DIVISION
IV
SERMENT DE DISCRÉTION
DIVISION
V
COMITÉ EXÉCUTIF
DIVISION
VI
SCEAUX
DIVISION
VII
CERTIFICAT D’INSCRIPTION AU TABLEAU DE L’ORDRE
DIVISION
VIII
DISPOSITIONS DIVERSES
ANNEXE 1
0
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