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Décisions des tribunaux
b-1.1, r. 3
- Code de sécurité
Sommaire
Loi habilitante
1
Alphanumérique
Titre
B-1.1
Loi sur le bâtiment
Texte complet
Version courante
Table des matières détaillée
À jour au 1
er
octobre 2018
CHAPITRE
I
PLOMBERIE
CHAPITRE
II
ÉLECTRICITÉ
CHAPITRE
III
GAZ
SECTION
I
INTERPRÉTATION
SECTION
II
DISPOSITIONS GÉNÉRALES
SECTION
III
INSTALLATION DESTINÉE À UTILISER DU GAZ
SECTION
IV
UTILISATION, ENTREPOSAGE ET DISTRIBUTION DU PROPANE DANS DES RÉCIPIENTS
SECTION
V
DISTRIBUTION DU GAZ PAR CANALISATION
SECTION
VI
UTILISATION, ENTREPOSAGE ET DISTRIBUTION DU GAZ NATUREL DANS DES RÉCIPIENTS
SECTION
VII
PERMIS D’EXPLOITATION
SECTION
VIII
COTISATIONS
SECTION
IX
DISPOSITION PÉNALE
CHAPITRE
IV
ASCENSEURS ET AUTRES APPAREILS ÉLÉVATEURS
SECTION
I
INTERPRÉTATION
SECTION
II
DISPOSITIONS GÉNÉRALES
SECTION
III
NORMES D’ENTRETIEN
SECTION
IV
COTISATION ET FRAIS
SECTION
V
DISPOSITION PÉNALE
CHAPITRE
V
REMONTÉES MÉCANIQUES
SECTION
I
INTERPRÉTATION
SECTION
II
DISPOSITIONS GÉNÉRALES
SECTION
III
EXPLOITATION ET ENTRETIEN
SECTION
IV
COTISATION ET FRAIS
SECTION
V
DISPOSITION PÉNALE
CHAPITRE
VI
INSTALLATION D’ÉQUIPEMENTS PÉTROLIERS
SECTION
I
DÉFINITIONS
SECTION
II
CHAMP D’APPLICATION
SECTION
III
RÈGLEMENTS ET NORMES TECHNIQUES APPLICABLES SELON L’INSTALLATION D’ÉQUIPEMENTS PÉTROLIERS
SECTION
IV
REGISTRE, ATTESTATION ET PERMIS
§
1
Registre
§
2
Attestation de conformité
§
3
Permis
§
4
Droits et frais
SECTION
V
DISPOSITIONS GÉNÉRALES APPLICABLES À TOUS LES ÉQUIPEMENTS PÉTROLIERS
SECTION
VI
CONTRÔLE DU BON FONCTIONNEMENT
§
1
Application
§
2
Vérifications
§
3
Essai de détection de fuites
§
4
Distribution de carburant
§
5
Poste d’aéroport
§
6
Entretien et contrôle d’un dépôt
SECTION
VII
DISPOSITIONS APPLICABLES À TOUS LES ÉQUIPEMENTS PÉTROLIERS
§
1
Manutention et prévention
§
2
Entreposage de produits pétroliers
§
3
Contenants et réservoirs portatifs
§
4
Réservoir et tuyauterie
SECTION
VIII
DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ÉQUIPEMENTS PÉTROLIERS À RISQUE ÉLEVÉ
§
1
Dispositions générales
§
2
Réservoirs souterrains
§
3
Réservoirs hors sol
§
4
Tuyauterie
§
5
Remplacement et entretien
SECTION
IX
DISPOSITIONS APPLICABLES AUX POSTES DE DISTRIBUTION DE CARBURANT ET AUX ATELIERS DE MÉCANIQUE
§
1
Dispositions générales
§
2
Station-service et atelier de mécanique
§
3
Libre-service avec surveillance
§
4
Libre-service sans surveillance
§
5
Poste de marina
§
6
Poste d’aéroport
§
7
Poste d’utilisateur
SECTION
X
DISPOSITIONS APPLICABLES AUX DÉPÔTS
§
1
Dispositions générales
§
2
Installations de chargement et de déchargement
§
3
Pompage
§
4
Clôture
§
5
Sécurité des opérations
SECTION
XI
DISPOSITION PÉNALE
CHAPITRE
VII
JEUX ET MANÈGES
SECTION
I
INTERPRÉTATION
SECTION
II
APPLICATION
SECTION
III
DISPOSITIONS APPLICABLES À TOUS LES JEUX ET MANÈGES
§
1
Généralités
§
2
Dispositions techniques
SECTION
IV
DISPOSITIONS PARTICULIÈRES APPLICABLES À CERTAINS JEUX OU MANÈGES
§
1
Montagnes russes
§
2
Glissoirs pour véhicules sur eau
§
3
Jeux ou manèges dans l’obscurité
SECTION
V
ESSAIS, VÉRIFICATION ET ENTRETIEN
§
1
Généralités
§
2
Entretien des câbles et des chaînes
§
3
Registre
SECTION
VI
FONCTIONNEMENT ET EXPLOITATION
§
1
Généralité
§
2
Protection du public et sécurité des utilisateurs
§
3
Opérateur et poste de commande
SECTION
VII
PLAQUE D’IDENTIFICATION
SECTION
VIII
PERMIS D’EXPLOITATION
SECTION
IX
DISPOSITION PÉNALE
CHAPITRE
VIII
BÂTIMENT
SECTION
I
INTERPRÉTATION
SECTION
II
APPLICATION
SECTION
III
DISPOSITIONS GÉNÉRALES
§
1
Normes applicables à tous les bâtiments selon l’année de construction
§
2
Maintien en bon état
SECTION
IV
DISPOSITIONS PLUS CONTRAIGNANTES APPLICABLES À CERTAINS BÂTIMENTS
§
1
Normes plus contraignantes applicables à un bâtiment abritant une habitation ou un établissement de soins ou de traitement
I. Système de détection et d’alarme incendie
II. Avertisseurs de fumée
III. Avertisseurs de monoxyde de carbone
IV. Séparation coupe-feu
V. Éclairage de sécurité
VI. Indice de propagation de la flamme
VII. Moyen d’évacuation
VIII. Système de gicleurs
SECTION
V
DISPOSITIONS LIÉES À LA PROTECTION INCENDIE ADOPTÉES PAR RENVOI AU CODE NATIONAL DE PRÉVENTION DES INCENDIES
SECTION
VI
DISPOSITIONS RELATIVES À L’ENTRETIEN DES FAÇADES ET DES PARCS DE STATIONNEMENT
§
1
Façades de bâtiments
I. Domaine d’application
II. Entretien
III. Registre
IV. Vérification du caractère sécuritaire des façades
V. Conditions dangereuses
VI. Exigences liées à la production du rapport de vérification
VII. Fréquence des rapports de vérification
VIII. Contenu du rapport de vérification établissant le caractère sécuritaire des façades
§
2
Parcs de stationnement
I. Domaine d’application
II. Entretien
III. Registre
IV. Vérification annuelle
V. Vérification approfondie du caractère sécuritaire du parc de stationnement
VI. Conditions dangereuses
VII. Exigences liées à la production du rapport de vérification approfondie
VIII. Fréquence des rapports de vérification approfondie
IX. Contenu du rapport de vérification approfondie établissant le caractère sécuritaire du parc de stationnement
SECTION
VII
DISPOSITIONS RELATIVES À L’ENTRETIEN D’UNE INSTALLATION DE TOURS DE REFROIDISSEMENT À L’EAU
§
1
Entretien
§
2
Déclaration de l’installation de tours de refroidissement à l’eau
§
3
Registre
§
4
Prélèvement et analyse de l’échantillon pour déterminer la concentration en Legionella pneumophila
§
5
Résultats des analyses de la concentration en Legionella pneumophila
SECTION
VIII
DISPOSITIONS PÉNALES
APPENDICE 1
ANNEXE I
ANNEXE II
ANNEXE III
0
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