Accueil
Nous joindre
Plan du site
Québec.ca
FAQ
English
Recherche avancée
Lois et règlements codifiés
Lois codifiées
Règlements codifiés
Lois et règlements annuels
Lois annuelles
Règlements annuels
Information complémentaire
L’Éditeur officiel du Québec
Quoi de neuf?
Note d’information
Politique du ministre de la Justice
Lois : Modifications
Lois : Dispositions non en vigueur
Lois : Entrées en vigueur
Lois annuelles : Versions PDF depuis 1996
Règlements : Modifications
Règlements annuels : Versions PDF depuis 1996
Décisions des tribunaux
b-1.1, r. 2
- Code de construction
Détaillée
Loi habilitante
1
Alphanumérique
Titre
B-1.1
Loi sur le bâtiment
Texte complet
Version courante
Table des matières
À jour au 1
er
janvier 2020
CHAPITRE
I
BÂTIMENT
SECTION
I
CHAMP D’APPLICATION
SECTION
II
RÉFÉRENCES
SECTION
III
BÂTIMENTS USINÉS
SECTION
IV
MODIFICATIONS AU CODE
SECTION
V
DISPOSITION PÉNALE
CHAPITRE
II
GAZ
SECTION
I
DÉFINITIONS
SECTION
II
CHAMP D’APPLICATION
SECTION
III
NORMES INCORPORÉES PAR RENVOI
SECTION
IV
RÉFÉRENCES
SECTION
V
APPROBATION DES APPAREILS ET DES ÉQUIPEMENTS
SECTION
VI
DÉCLARATION DE TRAVAUX
SECTION
VII
MODIFICATIONS AUX NORMES
SECTION
VIII
FRAIS D’INSPECTION
SECTION
IX
DISPOSITION PÉNALE
CHAPITRE
III
PLOMBERIE
SECTION
I
INTERPRÉTATION
SECTION
II
APPLICATION DU CODE NATIONAL DE LA PLOMBERIE
SECTION
III
MODIFICATIONS AU CODE
SECTION
IV
DISPOSITION PÉNALE
CHAPITRE
IV
ASCENSEURS ET AUTRES APPAREILS ÉLÉVATEURS
SECTION
I
INTERPRÉTATION
SECTION
II
APPLICATION DES CODES ET DES NORMES
SECTION
III
RÉFÉRENCES
SECTION
IV
PLANS ET DEVIS
SECTION
V
INSTALLATION
SECTION
VI
DÉCLARATION DE TRAVAUX
SECTION
VII
MODIFICATIONS AU CODE
SECTION
VIII
DISPOSITION PÉNALE
CHAPITRE
V
ÉLECTRICITÉ
SECTION
I
CHAMP D’APPLICATION
SECTION
II
RÉFÉRENCES
SECTION
III
MODIFICATIONS AU CODE
SECTION
IV
DISPOSITION PÉNALE
CHAPITRE
VII
REMONTÉES MÉCANIQUES
SECTION
I
INTERPRÉTATION
SECTION
II
APPLICATION DES NORMES
SECTION
III
PLANS ET DEVIS
SECTION
IV
ATTESTATION DE CONFORMITÉ
SECTION
V
MODIFICATIONS À LA NORME
SECTION
VI
DISPOSITION PÉNALE
CHAPITRE
VIII
INSTALLATION D'ÉQUIPEMENTS PÉTROLIERS
SECTION
I
DÉFINITIONS
SECTION
II
CHAMP D’APPLICATION
SECTION
III
RÈGLEMENTS ET NORMES TECHNIQUES APPLICABLES SELON LE TYPE DE TRAVAUX
SECTION
IV
APPROBATION DES ÉQUIPEMENTS
SECTION
V
ATTESTATION DE CONFORMITÉ
SECTION
VI
DISPOSITIONS GÉNÉRALES
SECTION
VII
DISPOSITIONS PARTICULIÈRES APPLICABLES AUX ÉQUIPEMENTS PÉTROLIERS
SECTION
VIII
DISPOSITIONS PARTICULIÈRES APPLICABLES AUX ÉQUIPEMENTS PÉTROLIERS À RISQUE ÉLEVÉ
SECTION
IX
DISPOSITIONS APPLICABLES AUX POSTES DE DISTRIBUTION DE CARBURANT ET AUX ATELIERS DE MÉCANIQUE
SECTION
X
DISPOSITIONS APPLICABLES AUX DÉPÔTS
SECTION
XI
DISPOSITIONS PÉNALES
CHAPITRE
IX
JEUX ET MANÈGES
SECTION
I
INTERPRÉTATION
SECTION
II
APPLICATION
SECTION
III
RÉFÉRENCES
SECTION
IV
DISPOSITIONS GÉNÉRALES
SECTION
V
DÉCLARATION DE TRAVAUX
SECTION
VI
PLANS ET DEVIS
SECTION
VII
ATTESTATION DE CONFORMITÉ
SECTION
VIII
MODIFICATIONS AU CODE
SECTION
IX
DISPOSITION PÉNALE
CHAPITRE
X
LIEUX DE BAIGNADE
SECTION
I
INTERPRÉTATION
SECTION
II
APPLICATION
SECTION
III
PISCINES
SECTION
IV
PATAUGEOIRES
SECTION
V
DISPOSITIONS PÉNALES
ANNEXE I
ANNEXE II
ANNEXE III
0
Nous joindre
Plan du site
Québec.ca
Accessibilité
Politique de confidentialité
© Gouvernement du Québec
Sélections
×
Afficher
Les sélections du document courant
Toutes les sélections de la collection
Fragments sélectionnés
Supprimer toutes les sélections
Afficher les sélections
Cyberlex
×
Version 2.2.0.3