Lois et règlements codifiés
Lois codifiées
Règlements codifiés
Lois et règlements annuels
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Politique du ministre de la Justice
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Règlements : Modifications
Règlements annuels : Versions PDF depuis 1996
Décisions des tribunaux
b-1.1, r. 2 - Code de construction
Table des matières détaillée
- CHAPITRE I BÂTIMENT
- CHAPITRE II GAZ
- CHAPITRE III PLOMBERIE
- CHAPITRE IV ASCENSEURS ET AUTRES APPAREILS ÉLÉVATEURS
- CHAPITRE V ÉLECTRICITÉ
- CHAPITRE VII REMONTÉES MÉCANIQUES
- CHAPITRE VIII INSTALLATION D'ÉQUIPEMENTS PÉTROLIERS
- SECTION I DÉFINITIONS
- SECTION II CHAMP D’APPLICATION
- SECTION III RÈGLEMENTS ET NORMES TECHNIQUES APPLICABLES SELON LE TYPE DE TRAVAUX
- SECTION IV APPROBATION DES ÉQUIPEMENTS
- SECTION V ATTESTATION DE CONFORMITÉ
- SECTION VI DISPOSITIONS GÉNÉRALES
- SECTION VII DISPOSITIONS PARTICULIÈRES APPLICABLES AUX ÉQUIPEMENTS PÉTROLIERS
- SECTION VIII DISPOSITIONS PARTICULIÈRES APPLICABLES AUX ÉQUIPEMENTS PÉTROLIERS À RISQUE ÉLEVÉ
- SECTION IX DISPOSITIONS APPLICABLES AUX POSTES DE DISTRIBUTION DE CARBURANT ET AUX ATELIERS DE MÉCANIQUE
- SECTION X DISPOSITIONS APPLICABLES AUX DÉPÔTS
- SECTION XI DISPOSITIONS PÉNALES
- CHAPITRE IX JEUX ET MANÈGES
- CHAPITRE X LIEUX DE BAIGNADE
- ANNEXE I
- ANNEXE II
- ANNEXE III
