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Décisions des tribunaux
b-1.1, r. 2
- Code de construction
Sommaire
Loi habilitante
1
Alphanumérique
Titre
B-1.1
Loi sur le bâtiment
Texte complet
Version courante
Table des matières détaillée
À jour au 1
er
janvier 2017
CHAPITRE
I
BÂTIMENT
SECTION
I
CHAMP D’APPLICATION
SECTION
II
RÉFÉRENCES
SECTION
III
BÂTIMENTS USINÉS
SECTION
IV
MODIFICATIONS AU CODE
SECTION
V
DISPOSITION PÉNALE
CHAPITRE
II
GAZ
SECTION
I
INTERPRÉTATION
SECTION
II
APPLICATION DES CODES ET DES NORMES
SECTION
III
RÉFÉRENCES
SECTION
IV
APPROBATION DES APPAREILS ET DES ÉQUIPEMENTS
SECTION
V
DÉCLARATION DE TRAVAUX
SECTION
VI
FRAIS D’INSPECTION
SECTION
VII
MODIFICATIONS AUX CODES ET AUX NORMES
SECTION
VIII
DISPOSITION PÉNALE
CHAPITRE
III
PLOMBERIE
SECTION
I
INTERPRÉTATION
SECTION
II
APPLICATION DU CODE NATIONAL DE LA PLOMBERIE
SECTION
III
MODIFICATIONS AU CODE
SECTION
IV
DISPOSITION PÉNALE
CHAPITRE
IV
ASCENSEURS ET AUTRES APPAREILS ÉLÉVATEURS
SECTION
I
INTERPRÉTATION
SECTION
II
APPLICATION DES CODES ET DES NORMES
SECTION
III
RÉFÉRENCES
SECTION
IV
PLANS ET DEVIS
SECTION
V
INSTALLATION
SECTION
VI
DÉCLARATION DE TRAVAUX
SECTION
VII
MODIFICATIONS AU CODE
SECTION
VIII
DISPOSITION PÉNALE
CHAPITRE
V
ÉLECTRICITÉ
SECTION
I
INTERPRÉTATION
SECTION
II
APPLICATION DU CODE CANADIEN DE L’ÉLECTRICITÉ
SECTION
III
MODIFICATIONS AU CODE
SECTION
IV
DISPOSITION PÉNALE
CHAPITRE
VII
REMONTÉES MÉCANIQUES
SECTION
I
INTERPRÉTATION
SECTION
II
APPLICATION DES NORMES
SECTION
III
PLANS ET DEVIS
SECTION
IV
ATTESTATION DE CONFORMITÉ
SECTION
V
MODIFICATIONS À LA NORME
SECTION
VI
DISPOSITION PÉNALE
CHAPITRE
VIII
INSTALLATION D’ÉQUIPEMENTS PÉTROLIERS
SECTION
I
INTERPRÉTATION
SECTION
II
APPLICATION DES CODES ET DES NORMES
SECTION
III
DOCUMENTS INCORPORÉS PAR RENVOI
SECTION
IV
APPROBATION DES ÉQUIPEMENTS
SECTION
V
ATTESTATION DE CONFORMITÉ
SECTION
VI
DISPOSITIONS GÉNÉRALES
SECTION
VII
DISPOSITIONS PARTICULIÈRES APPLICABLES AUX ÉQUIPEMENTS PÉTROLIERS
SECTION
VIII
DISPOSITIONS PARTICULIÈRES APPLICABLES AUX ÉQUIPEMENTS PÉTROLIERS À RISQUE ÉLEVÉ
§
1
Réservoirs souterrains
§
2
Réservoirs hors sol
§
3
Travaux de démolition
§
4
Tuyauterie
§
5
Travaux d’entretien
SECTION
IX
DISPOSITIONS APPLICABLES AUX POSTES DE DISTRIBUTION DE CARBURANT ET AUX ATELIERS DE MÉCANIQUE
§
1
Dispositions générales
§
2
Station-service et atelier de mécanique
§
3
Libre-service avec surveillance
§
4
Libre-service sans surveillance
§
5
Marina
§
6
Poste d’aéroport
§
7
Poste d’utilisateur
SECTION
X
DISPOSITIONS APPLICABLES AUX DÉPÔTS
§
1
Dispositions générales
§
2
Installations de chargement et de déchargement
§
3
Pompage
§
4
Clôture
SECTION
XI
DISPOSITIONS PÉNALES
CHAPITRE
IX
JEUX ET MANÈGES
SECTION
I
INTERPRÉTATION
SECTION
II
APPLICATION
SECTION
III
RÉFÉRENCES
SECTION
IV
DISPOSITIONS GÉNÉRALES
SECTION
V
DÉCLARATION DE TRAVAUX
SECTION
VI
PLANS ET DEVIS
SECTION
VII
ATTESTATION DE CONFORMITÉ
SECTION
VIII
MODIFICATIONS AU CODE
SECTION
IX
DISPOSITION PÉNALE
CHAPITRE
X
LIEUX DE BAIGNADE
SECTION
I
INTERPRÉTATION
SECTION
II
APPLICATION
SECTION
III
PISCINES
§
1
Construction
§
2
Traitement de l’eau
§
3
Éclairage et accès
§
4
Tremplins, plates-formes et accessoires
SECTION
IV
PATAUGEOIRES
SECTION
V
DISPOSITIONS PÉNALES
ANNEXE I
ANNEXE II
ANNEXE III
0
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