Lois et règlements codifiés
Lois codifiées
Règlements codifiés
Lois et règlements annuels
Lois annuelles
Règlements annuels
Information complémentaire
L’Éditeur officiel du Québec
Quoi de neuf?
Note d’information
Politique du ministre de la Justice
Lois : Modifications
Lois : Dispositions non en vigueur
Lois : Entrées en vigueur
Lois annuelles : Versions PDF depuis 1996
Règlements : Modifications
Règlements annuels : Versions PDF depuis 1996
Décisions des tribunaux
b-1.1, r. 2 - Code de construction
Table des matières détaillée
- CHAPITRE I BÂTIMENT
- CHAPITRE II GAZ
- CHAPITRE III PLOMBERIE
- CHAPITRE IV ASCENSEURS ET AUTRES APPAREILS ÉLÉVATEURS
- CHAPITRE V ÉLECTRICITÉ
- CHAPITRE VII REMONTÉES MÉCANIQUES
- CHAPITRE VIII INSTALLATION D’ÉQUIPEMENT PÉTROLIER
- SECTION I INTERPRÉTATION
- SECTION II APPLICATION DES CODES ET DES NORMES
- SECTION III DOCUMENTS INCORPORÉS PAR RENVOI
- SECTION IV APPROBATION DES ÉQUIPEMENTS
- SECTION V ATTESTATION DE CONFORMITÉ
- SECTION VI DISPOSITIONS GÉNÉRALES
- SECTION VII DISPOSITIONS PARTICULIÈRES APPLICABLES AUX ÉQUIPEMENTS PÉTROLIERS
- SECTION VIII DISPOSITIONS PARTICULIÈRES APPLICABLES AUX ÉQUIPEMENTS PÉTROLIERS À RISQUE ÉLEVÉ
- SECTION IX DISPOSITIONS APPLICABLES AUX POSTES DE DISTRIBUTION DE CARBURANT ET AUX ATELIERS DE MÉCANIQUE
- SECTION X DISPOSITIONS APPLICABLES AUX DÉPÔTS
- SECTION XI DISPOSITIONS PÉNALES
- CHAPITRE IX JEUX ET MANÈGES
- ANNEXE I
- ANNEXE II
