Accueil
Nous joindre
Plan du site
Québec.ca
FAQ
English
Ministère de l'Emploi et de la Solidarité sociale
Recherche avancée
Lois et règlements codifiés
Lois codifiées
Règlements codifiés
Lois et règlements annuels
Lois annuelles
Règlements annuels
Information complémentaire
L’Éditeur officiel du Québec
Quoi de neuf?
Note d’information
Politique du ministre de la Justice
Lois : Modifications
Lois : Dispositions non en vigueur
Lois : Entrées en vigueur
Lois annuelles : Versions PDF depuis 1996
Règlements : Modifications
Règlements annuels : Versions PDF depuis 1996
Décisions des tribunaux
b-1, r. 5
- Règlement sur la comptabilité et les normes d’exercice professionnel des avocats
Détaillée
Lois habilitantes
2
Alphanumérique
Titre
B-1
Act respecting the Barreau du Québec
C-26
Professional Code
Texte complet
Version courante
Table des matières
À jour au 1
er
septembre 2012
DIVISION
I
DISPOSITIONS GÉNÉRALES
DIVISION
II
DOMICILE PROFESSIONNEL ET NORMES RELATIVES À L’EXERCICE DE LA PROFESSION
DIVISION
III
TENUE DES DOSSIERS
§
1
Tenue des dossiers
§
2
Vérification de l’identité des clients
DIVISION
IV
COMPTABILITÉ D’ADMINISTRATION ET EN FIDÉICOMMIS
§
1
Dispositions générales
DIVISION
V
COMPTABILITÉ D’ADMINISTRATION
§
1
Journal de caisse recettes-déboursés d’administration
DIVISION
VI
COMPTABILITÉ EN FIDÉICOMMIS
§
1
Journal de caisse recettes-déboursés en fidéicommis
§
2
Registre de cartes-clients
§
3
Registre de rapports comptables mensuels
§
4
Rapport comptable annuel
DIVISION
VII
AUTRES BIENS EN FIDÉICOMMIS
§
1
Registre des autres biens en fidéicommis
§
2
Réception d’autres biens en fidéicommis
DIVISION
VIII
RÉCEPTION ET RETRAIT D’ARGENT EN FIDÉICOMMIS
§
1
Compte général en fidéicommis
§
2
Compte particulier en fidéicommis
DIVISION
IX
MONTANTS EN ESPÈCES
DIVISION
X
CESSATION D’EXERCICE
DIVISION
XI
DISPOSITIONS TRANSITOIRES ET FINALES
0
Nous joindre
Plan du site
Québec.ca
Accessibilité
Politique de confidentialité
© Gouvernement du Québec
Sélections
×
Afficher
Les sélections du document courant
Toutes les sélections de la collection
Fragments sélectionnés
Supprimer toutes les sélections
Afficher les sélections
Cyberlex
×
Version 2.2.2.0