Lois et règlements codifiés
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Décisions des tribunaux
b-1, r. 3.1 - Code de déontologie des avocats
Table des matières détaillée
- TITRE I DISPOSITIONS PRÉLIMINAIRES
- TITRE II RÈGLES DÉONTOLOGIQUES
- CHAPITRE I DEVOIRS GÉNÉRAUX
- CHAPITRE II DEVOIRS ENVERS LE CLIENT
- SECTION I RÈGLES GÉNÉRALES
- SECTION II DEVOIRS LIÉS AU MANDAT
- SECTION III DEVOIR DE CONFIDENTIALITÉ
- SECTION IV CONFLIT D’INTÉRÊTS
- § 1 Règles générales
- § 2 Avocat témoin
- § 3 Bien potentiellement en litige
- § 4 Avocat occupant une fonction publique
- § 5 Lien avec le tribunal ou organisme public
- § 6 Avocat du syndic à la faillite ou du liquidateur
- § 7 Mission de vérification ou d’examen
- § 8 Mandat commun
- § 9 Agir contre un ancien client
- § 10 Changement de cabinet
- § 11 Faire affaire avec un client
- § 12 Cautionnement et autre garantie
- SECTION V CONSERVATION DES SOMMES ET AUTRES BIENS
- SECTION VI HONORAIRES ET DÉBOURS
- CHAPITRE III DEVOIRS ENVERS L’ADMINISTRATION DE LA JUSTICE
- CHAPITRE IV DEVOIRS ENVERS LA PROFESSION
- TITRE III DISPOSITIONS FINALES
