Accueil
Nous joindre
Plan du site
Québec.ca
FAQ
English
Ministère de l'Emploi et de la Solidarité sociale
Recherche avancée
Lois et règlements codifiés
Lois codifiées
Règlements codifiés
Lois et règlements annuels
Lois annuelles
Règlements annuels
Information complémentaire
L’Éditeur officiel du Québec
Quoi de neuf?
Note d’information
Politique du ministre de la Justice
Lois : Modifications
Lois : Dispositions non en vigueur
Lois : Entrées en vigueur
Lois annuelles : Versions PDF depuis 1996
Règlements : Modifications
Règlements annuels : Versions PDF depuis 1996
Décisions des tribunaux
b-1, r. 14
- By-law respecting the professional training of advocates
Sommaire
Lois habilitantes
2
Alphanumérique
Titre
B-1
Act respecting the Barreau du Québec
C-26
Professional Code
Texte complet
Version courante
Table des matières détaillée
À jour au 1
er
septembre 2012
DIVISION
I
THE BAR SCHOOL
DIVISION
II
PROFESSIONAL TRAINING PROGRAM
DIVISION
III
CONDITIONS FOR ADMISSION
DIVISION
IV
REGISTRATION PROCEDURE
DIVISION
V
EVALUATION
DIVISION
VI
ARTICLING PERIOD
DIVISION
VII
TRANSITIONAL AND FINAL PROVISIONS
0
Nous joindre
Plan du site
Québec.ca
Accessibilité
Politique de confidentialité
© Gouvernement du Québec
Sélections
×
Afficher
Les sélections du document courant
Toutes les sélections de la collection
Fragments sélectionnés
Supprimer toutes les sélections
Afficher les sélections
Cyberlex
×
Version 2.2.4.0