Accueil
Nous joindre
Plan du site
Québec.ca
FAQ
English
Recherche avancée
Lois et règlements codifiés
Lois codifiées
Règlements codifiés
Lois et règlements annuels
Lois annuelles
Règlements annuels
Information complémentaire
L’Éditeur officiel du Québec
Quoi de neuf?
Note d’information
Politique du ministre de la Justice
Lois : Modifications
Lois : Dispositions non en vigueur
Lois : Entrées en vigueur
Lois annuelles : Versions PDF depuis 1996
Règlements : Modifications
Règlements annuels : Versions PDF depuis 1996
Décisions des tribunaux
a-6.01, r. 4.1
- Règles relatives à la perception et à l’administration des revenus de l’État
Détaillée
Loi habilitante
1
Alphanumérique
Titre
A-6.01
Public Administration Act
Texte complet
Version courante
Table des matières
À jour au 18 juin 2013
DIVISION
1
DISPOSITIONS GÉNÉRALES
Champ d’application
Définitions
DIVISION
2
RESPONSABILITÉS
Responsabilités et politiques de l’entité à l’égard de la gestion des débiteurs
DIVISION
3
FACTURATION ET NOTES DE CRÉDIT
Facturation
Réclamations auprès du gouvernement fédéral
Notes de crédit
DIVISION
4
CONDITIONS DE PAIEMENT DES DÉBITEURS
Perception
Entente de crédit et politique de crédit
Intérêts sur débiteurs
DIVISION
5
RECOUVREMENT ET ANNULATION DE CRÉANCES
Politique de recouvrement
Compensation
Annulation de créances
DIVISION
6
ENCAISSEMENT
Dépôt par l’entité ou par un mandataire du gouvernement agissant pour le compte de l’entité
Frais afférents à une transaction bancaire non honorée
Remboursement de sommes perçues
DIVISION
7
COMPTABILISATION ET CONTRÔLE
Conventions comptables et règles de comptabilisation
Recouvrement de certaines sommes
DIVISION
8
PROVISION POUR CRÉANCES DOUTEUSES ET RADIATION DE CRÉANCES IRRÉCOUVRABLES
Liste de créances à radier
Radiation de créances
Provision pour créances douteuses
DIVISION
9
CONSERVATION DES DOCUMENTS
Pièces justificatives
DIVISION
10
RESPONSABILITÉS DU CONTRÔLEUR DES FINANCES
DIVISION
11
DISPOSITIONS FINALES
0
Nous joindre
Plan du site
Québec.ca
Accessibilité
Politique de confidentialité
© Gouvernement du Québec
Sélections
×
Afficher
Les sélections du document courant
Toutes les sélections de la collection
Fragments sélectionnés
Supprimer toutes les sélections
Afficher les sélections
Cyberlex
×
Version 2.2.0.3